Charges : Deux chefs de crimes contre l’humanité : meurtre et réduction en esclavage ; et huit chefs de crimes de guerre : meurtre, fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile, pillage, et enrôlement forcé d’enfants. Ces crimes auraient été commis après le 1er juillet 2002 dans le nord de l’Ouganda. Clôture de l’affaire le concernant le 10 septembre 2015, à la suite de son décès. L’affaire concernait également Joseph Kony, Vincent Otti et Raska Lukwiya. Elle concernait par ailleurs Raska Lukwiya et Vincent Otti initialement, mais les procédures contre ces derniers ont été closes à la suite de leur décès.

​Charges : 61 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité après le 1er juillet 2002 en Ouganda du Nord.

Charges : 11 chefs de crimes contre l’humanité : meurtre, esclavage sexuel, actes inhumains causant de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ; et 21 chefs de crimes de guerre : encouragement au viol, fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile, enrôlement forcé d’enfants, traitements cruels à l’encontre de civils, pillage et meurtre. Ces crimes auraient été commis après le 1er juillet 2002 dans le nord de l’Ouganda. Clôture de l’affaire le concernant le 17 novembre 2023, à la suite de son décès. L’affaire concernait également des charges contre Joseph Kony, Raska Lukwiya et Okot Odhiambo. Elle concernait par ailleurs Raska Lukwiya and Okot Odhiambo initialement, mais les procédures contre ces derniers ont aussi été closes à la suite de leur décès.

Charges : Trois crimes contre l’humanité : meurtre, déportation ou transfert forcé de population et persécution. Ces crimes auraient été commis en 2007 2008 dans le contexte des violences post électorales au Kenya. L’affaire à l’encontre de William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang a été close le 5 avril 2016. L’affaire concernait également Henry Kiprono Kosgey et Joshua Arap Sang. Les juges ont refusé de confirmer les charges contre M. Kosgey le 23 janvier 2012.

Charges : crimes contre l'humanité (emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture, persécution, et autres actes inhumains), et crimes de guerre (torture, traitements cruels et atteintes à la dignité de la personne) qui auraient été commis à l’Office Central de Répression du Banditisme (‘OCRB’) à Bangui (RCA) en 2013.
 

Charges : Trois crimes contre l’humanité : meurtre, déportation ou transfert forcé de population et persécution. Ces crimes auraient été commis en 2007 2008 dans le contexte des violences post électorales au Kenya. L’affaire concernait également Henry Kiprono Kosgey et William Samoei Ruto. Les juges ont refusé de confirmer les charges contre M. Kosgey le 23 janvier 2012. L’affaire à l’encontre de Joshua Arap Sang et William Samoei Ruto a été close le 5 avril 2016.

Serait responsable du crime de guerre consistant à diriger des attaques contre des biens de caractère civil (article 8(2)(b)(ii) du Statut de Rome) et du crime de guerre consistant à causer des dommages accidentels excessifs à des civils ou à des biens de caractère civil (article 8(2)(b)(iv) du Statut de Rome), et du crime contre l'humanité d'actes inhumains en vertu de l'article 7(1)(k)) du Statut de Rome. Il existe des motifs raisonnables de croire qu'il porte une responsabilité pénale individuelle pour les crimes susmentionnés pour (i) avoir commis les actes conjointement et/ou par l'intermédiaire d’une autre personne (article 25(3)(a) du Statut de Rome), (ii) avoir ordonné la commission des crimes (article 25(3)(b) du Statut de Rome), et/ou (iii) pour leur incapacité à exercer un contrôle approprié sur les forces sous leur commandement (article 28 du Statut de Rome).

M. Yekatom serait responsable des crimes suivants dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui et dans la préfecture de Lobaye, entre le 5 décembre 2013 et août 2014:

• crimes contre l'humanité : le meurtre, la déportation ou transfert forcé de population, l'emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, la torture, la persécution, et autres actes inhumains; et

• crimes de guerre : le meurtre, la torture et traitements inhumains, les mutilations, des attaques intentionnelles contre la population civile, des attaques intentionnelles des bâtiments consacrés à la religion, l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et les faire participer activement à des hostilités, le déplacement de la population civile et la destruction des biens de l'adversaire.