Le 26 juin 2024, M. Al Hassan a été déclaré coupable des crime contre l’humanité de torture, de persécution et d’autres actes inhumains ; et des crimes de guerre de torture, d’atteintes à la dignité de la personne, mutilation, de traitements cruels et de prononcer des condamnations sans un jugement préalable rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires généralement reconnues comme indispensables. Il a été acquitté des charges de crimes de guerre de viol, d’esclavage sexuel, et d’attaque contre des biens protégés ; ainsi que des crimes contre l’humanité de viol, d’esclavage sexuel et d’autres actes inhumains prenant la forme de mariages forcés. Ce jugement fait l'objet d'appels. Le 20 novembre 2024, M. Al Hassan a été condamné à 10 ans d'emprisonnement.

M. Ghaly est suspecté d’être responsable de :

• crimes de guerre : meurtre des soldats hors de combat à Aguelhoc ; viol, esclavage sexuel et toute autre forme de violence sexuelle ; atteintes à l’intégrité corporelle (mutilation, traitements cruels et torture) et atteintes à la dignité de la personne (traitements humiliants et dégradants) ; attaque intentionnellement dirigée contre des bâtiments consacrés à la religion et monuments historiques ; et

• crimes contre l’humanité : emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique ; viol, esclavage sexuel et toute autre forme de violence sexuelle ; torture ; autres actes inhumains causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale ; persécution pour des motifs religieux ; et persécution des femmes et jeunes filles pour des motifs sexistes.

Suspecté d’être responsable d’ordonner, inciter ou solliciter le crime contre l'humanité de persécution pour des motifs liés au genre, contre des filles, des femmes et d'autres personnes ne se conformant pas à la politique des Taliban en matière de genre, d'identité ou d'expression de genre ; et pour des motifs politiques contre des personnes perçues comme des « alliés des filles et des femmes » (article 7(1)(h) du Statut de Rome). Ces crimes auraient été commis en lien avec des actes des meurtres, des emprisonnements, des actes de torture, des viols et des disparitions forcées, sur le territoire afghan depuis la prise du pouvoir par les Taliban le 15 août 2021 et se seraient poursuivis au moins jusqu'au 20 janvier 2025. 

Charges : cinq chefs de crimes contre l’humanité : meurtre, extermination, transfert forcé, torture et viol ; deux chefs de crimes de guerre : le fait de diriger intentionnellement des attaques contre une population civile en tant que telle ou contre des personnes civiles qui ne participent pas directement aux hostilités, et pillage ; trois chefs de génocide : par meurtre, par atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale, et par soumission intentionnelle de chaque groupe ciblé à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique. Ces crimes auraient été commis de 2003 à 2008 au moins au Darfour (Soudan)

Suspecté d’être responsable des crimes contre l’humanité de meurtre, d’extermination, de torture, de viol et d’autres formes de violence sexuelle, ainsi que des crimes de guerre de meurtre, de traitements cruels, de torture, de prise d’otages, d’atteintes à la dignité de la personne, de viol et d’autres formes de violence sexuelle, commis sur le territoire de l’État d’Israël et de l’État de Palestine depuis au moins le 7 octobre 2023.

Le 26 février 2025, la Chambre préliminaire I de la CPI a mis fin à la procédure à l'encontre de Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri (Deif) suite à la notification par l'Accusation de son décès .

Charges : Deux chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en 2011 en Libye. Affaire déclarée irrecevable devant la CPI le 11 octobre 2013 en raison de procédures nationales en Libye concernant les mêmes crimes. L’affaire concernait également des charges contre Saif Al-Islam Gaddafi et Muammar Gaddafi dans le mandat d’arrêt délivré le 27 juin 2011. L’affaire à l’encontre de Muammar Gaddafi a été close le 22 novembre 2011, à la suite de son décès.
 

Charges : Cinq chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences post-électorales au Kenya en 2007-2008. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l’encontre de Mohamed Hussein Ali.

Charges : M. Abd-Al-Rahman est suspecté de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis au Darfour, Soudan.

Suspecté d’être responsable de crimes contre l’humanité, notamment de meurtre et tentative de meurtre, extermination, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, viol et tentative de viol, persécution ; et de crimes de guerre, notamment de meurtre et tentative de meurtre, attaques intentionnelles contre la population civile, pillage, viol et tentative de viol, déplacement de la population civile, et destruction de biens de l’ennemi, qui auraient été commis à Guen, en République centrafricaine, entre au moins le 1er février et début avril 2014. 

Le 12 septembre 2025, la Chambre préliminaire II a déterminé que la République centrafricaine avait la volonté et la capacité de mener véritablement à bien l'enquête et les poursuites dans l’affaire contre M. Beina et que l’affaire contre M. Beina était irrecevable.

Charges : Deux chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage) commis du 26 octobre 2002 ou vers cette date jusqu'au 15 mars 2003 en RCA.