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Al-Masri, Mohammed Diab Ibrahim
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M. Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, communément appelé « Deif », né en 1965, commandant en chef de l’aile militaire du Hamas (connue sous le nom de Brigades al-Qassam) au moment des faits reprochés

Mandat d’arrêt délivré le 21 novembre 2024

Suspecté d’être responsable des crimes contre l’humanité de meurtre, d’extermination, de torture, de viol et d’autres formes de violence sexuelle, ainsi que des crimes de guerre de meurtre, de traitements cruels, de torture, de prise d’otages, d’atteintes à la dignité de la personne, de viol et d’autres formes de violence sexuelle, commis sur le territoire de l’État d’Israël et de l’État de Palestine depuis au moins le 7 octobre 2023.

Le 26 février 2025, la Chambre préliminaire I de la CPI a mis fin à la procédure à l'encontre de Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri (Deif) suite à la notification par l'Accusation de son décès .

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Al-Senussi, Abdullah
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Colonel des Forces armées libyennes et Chef des services secrets militaires, au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 27 juin 2011

Charges : Deux chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en 2011 en Libye. Affaire déclarée irrecevable devant la CPI le 11 octobre 2013 en raison de procédures nationales en Libye concernant les mêmes crimes. L’affaire concernait également des charges contre Saif Al-Islam Gaddafi et Muammar Gaddafi dans le mandat d’arrêt délivré le 27 juin 2011. L’affaire à l’encontre de Muammar Gaddafi a été close le 22 novembre 2011, à la suite de son décès.
 

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Beina, Edmond
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M. Edmond Beina, alias « BEINA de Tedoa », « BEÏNA » ou « BAINA », ressortissant de la République centrafricaine (RCA), ayant entre 35 et 45 ans, signalé comme étant originaire de Tedoa, RCA.

Mandat d’arrêt délivré sous scellés le 7 décembre 2018. Levée des scellés le 7 novembre 2024

Suspecté d’être responsable de crimes contre l’humanité, notamment de meurtre et tentative de meurtre, extermination, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, viol et tentative de viol, persécution ; et de crimes de guerre, notamment de meurtre et tentative de meurtre, attaques intentionnelles contre la population civile, pillage, viol et tentative de viol, déplacement de la population civile, et destruction de biens de l’ennemi, qui auraient été commis à Guen, en République centrafricaine, entre au moins le 1er février et début avril 2014. 

Le 12 septembre 2025, la Chambre préliminaire II a déterminé que la République centrafricaine avait la volonté et la capacité de mener véritablement à bien l'enquête et les poursuites dans l’affaire contre M. Beina et que l’affaire contre M. Beina était irrecevable.

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Blé Goudé, Charles
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Ressortissant ivoirien. Mandat d'arrêt : 21 décembre 2011

Charges : quatre chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire –tentative de meurtre, et persécution) prétendument perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d'Ivoire de 2010 - 2011. Les affaires Blé Goudé et Gbagbo ont été jointes le 11 mars 2015.

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Gaddafi, Muammar Mohammed Abu Minyar
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Commandant des Forces armées de la Libye, Leader de la Révolution, agissant comme Président de l’État Libyen, au moment du mandat d’arrêt. L’affaire a été close le 22 novembre 2011, suite à son décès. Mandat d’arrêt : 27 juin 2011

Charges : Deux chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en 2011 en Libye. L’affaire concernait également des charges contre Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi.L’affaire a l’encontre d’Abdullah Al-Senussi a été déclarée irrecevable le 11 octobre 2013. L’affaire à l’encontre de Muammar Gaddafi a été close le 22 novembre 2011.
 

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Gbagbo, Laurent
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Ressortissant ivoirien et ancien Président de la Côte d'Ivoire, au moment du mandat. Mandat d'arrêt : 23 novembre 2011

Charges : quatre chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire –tentative de meurtre, et persécution) prétendument perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d'Ivoire de 2010 - 2011. Les affaires Blé Goudé et Gbagbo ont été jointes le 11 mars 2015.

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Gbagbo, Simone
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Citoyenne ivoirienne. Mandat d'arrêt : 29 février 2012 – rendu public le 22 novembre 2012  ; annulé le 19 juillet 2021

Charges : Quatre chefs de crimes contre l'humanité : meurtre, viol, autres actes inhumains et persécution, prétendument commis en 2010-2011 dans le contexte des violences post électorales en Côte d'Ivoire.

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Khaled, Al-Tuhamy Mohamed
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Ressortissant libyen, né en 1942 aux alentours de Janzour en Libye, à l'ouest de Tripoli. Présumé ancien lieutenant général de l'armée libyenne et ancien chef de l’Agence de sécurité intérieure libyenne.

Charges: 4 chefs de crimes contre l'humanité : emprisonnement, torture, persécution et autres actes inhumains, qui auraient été commis en Libye du 15 février 2011 au 24 août 2011 ; et 3 chefs de crimes de guerre : torture, traitements cruels et atteintes à la dignité de la personne, qui auraient été commis au moins depuis début mars 2011 jusqu'au 24 août 2011.

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Lukwiya, Raska
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Commandant adjoint présumé de l’Armée de résistance du seigneur (ARS), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 8 juillet 2005

Charges : Un crime contre l’humanité et de trois crimes de guerre, qui auraient été commis après le 1er juillet 2002 dans le nord de l’Ouganda. Clôture de l’affaire le concernant le 11 juillet 2007, à la suite de son décès. L’affaire concernait également Joseph Kony, Vincent Otti et Okot Odhiambo. Les procédures à l’encontre d’Okot Odhiambo ont été closes à la suite de son décès.

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Mbarushimana, Callixte
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Présumé Secrétaire Exécutif des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda - Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR-FCA, FDLR) au moment du mandat. Mandat d’arrêt : 25 septembre 2010 – rendu public le 11 octobre 2010

Charges : Cinq chefs de crimes contre l’humanité et huit chefs de crimes de guerre prétendument commises en 2009 dans les Kivus, RDC. Charges non confirmées.

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