Filtre par affaire :
Filtre par situation :
Ivanovich Kobylash, Sergei
Né le 1er avril 1965, lieutenant-général des forces armées russes, qui à l'époque des faits était commandant de l'aviation à long rayon d'action des forces aérospatiales.
Serait responsable du crime de guerre consistant à diriger des attaques contre des biens de caractère civil (article 8(2)(b)(ii) du Statut de Rome) et du crime de guerre consistant à causer incidemment des dommages excessifs à des civils ou à des biens de caractère civil (article 8(2)(b)(iv) du Statut de Rome), ainsi que du crime contre l'humanité d'actes inhumains en vertu de l'article 7(1)(k) du Statut de Rome. Il existe des motifs raisonnables de croire que M. Kobylash porte une responsabilité pénale individuelle pour les crimes susmentionnés pour (i) avoir commis les actes conjointement et/ou par l'intermédiaire d’une autre personne (article 25(3)(a) du Statut de Rome), (ii) avoir ordonné la commission des crimes, et/ou (iii) pour leur incapacité à exercer un contrôle approprié sur les forces sous leur commandement (article 28(a) du Statut de Rome).
Kony, Joseph
Commandant en chef présumé de l’Armée de résistance du seigneur (ARS), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 8 juillet 2005
Charges : Joseph Kony est accusé de 39 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, qui auraient été commis entre le 1er juillet 2002 au moins et le 31 décembre 2005 dans le nord de l'Ouganda. L'accusé est encore en fuite. Cette affaire concernait par ailleurs Raska Lukwiya, Okot Odhiambo et Vincent Otti initialement, mais les procédures contre ces derniers ont été closes à la suite de leur décès.
Kuzhugetovich Shoigu, Sergei
Né le 21 mai 1955, Ministre de la Défense de la Fédération de Russie au moment des faits allégués.
Serait responsable du crime de guerre consistant à diriger des attaques contre des biens de caractère civil (article 8(2)(b)(ii) du Statut de Rome) et du crime de guerre consistant à causer des dommages accidentels excessifs à des civils ou à des biens de caractère civil (article 8(2)(b)(iv) du Statut de Rome), et du crime contre l'humanité d'actes inhumains en vertu de l'article 7(1)(k)) du Statut de Rome. Il existe des motifs raisonnables de croire qu'il portent une responsabilité pénale individuelle pour les crimes susmentionnés pour (i) avoir commis les actes conjointement et/ou par l'intermédiaire d’une autre personne (article 25(3)(a) du Statut de Rome), (ii) avoir ordonné la commission des crimes (article 25(3)(b) du Statut de Rome), et/ou (iii) pour leur incapacité à exercer un contrôle approprié sur les forces sous leur commandement (article 28 du Statut de Rome).
Netanyahu, Benjamin
M. Benjamin Netanyahu, né le 21 octobre 1949, Premier ministre d'Israël au moment des faits
Mandat d’arrêt délivré le 21 novembre 2024
Suspecté d’être responsable des crimes de guerre consistant à affamer délibérément des civils comme méthode de guerre et à diriger intentionnellement une attaque contre la population civile ; et des crimes contre l'humanité de meurtres, de persécutions et d'autres actes inhumains, du 8 octobre 2023 au moins jusqu'au 20 mai 2024 au moins.
Nikolayevich Sokolov, Viktor
Né le 4 avril 1962, amiral de la marine russe, qui à l'époque des faits était commandant de la flotte de la mer Noire.
Serait responsable du crime de guerre consistant à diriger des attaques contre des biens de caractère civil (article 8(2)(b)(ii) du Statut de Rome) et du crime de guerre consistant à causer incidemment des dommages excessifs à des civils ou à des biens de caractère civil (article 8(2)(b)(iv) du Statut de Rome), ainsi que du crime contre l'humanité d'actes inhumains en vertu de l'article 7(1)(k) du Statut de Rome. Il existe des motifs raisonnables de croire que M. Sokolov porte une responsabilité pénale individuelle pour les crimes susmentionnés pour (i) avoir commis les actes conjointement et/ou par l'intermédiaire d’une autre personne (article 25(3)(a) du Statut de Rome), (ii) avoir ordonné la commission des crimes, et/ou (iii) pour leur incapacité à exercer un contrôle approprié sur les forces sous leur commandement (article 28(a) du Statut de Rome).
Nouradine Adam, Mahamat
Ancien Ministre de la Sécurité, de l'Emigration, de l'Immigration et de l'Ordre Public entre le 31 mars et le 22 août 2013, et fondateur de la Convention des Patriotes pour la Justice et la Paix – Fondamentale (CPJP-F)
Mandat d'arrêt : 7 janvier 2019 ; levée des scellés le 28 juillet 2022
Charges : crimes contre l'humanité (emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture, persécution, disparition forcée et autres actes inhumains) et crimes de guerre (torture et traitements cruels) présumés qui auraient été commis dans les centres de détention de l'Office Central de Répression du Banditisme et du Comité Extraordinaire pour la Défense des Acquis Démocratiques à Bangui, en République centrafricaine, entre au moins le 12 avril 2013 et au moins le 27 novembre 2013.
Vasilyevich Gerasimov, Valery
Né le 8 septembre 1955, Chef d'état-major général des forces armées de la Fédération de Russie et Premier vice-ministre de la Défense de la Fédération de Russie au moment des faits allégués.
Serait responsable du crime de guerre consistant à diriger des attaques contre des biens de caractère civil (article 8(2)(b)(ii) du Statut de Rome) et du crime de guerre consistant à causer des dommages accidentels excessifs à des civils ou à des biens de caractère civil (article 8(2)(b)(iv) du Statut de Rome), et du crime contre l'humanité d'actes inhumains en vertu de l'article 7(1)(k)) du Statut de Rome. Il existe des motifs raisonnables de croire qu'il porte une responsabilité pénale individuelle pour les crimes susmentionnés pour (i) avoir commis les actes conjointement et/ou par l'intermédiaire d’une autre personne (article 25(3)(a) du Statut de Rome), (ii) avoir ordonné la commission des crimes (article 25(3)(b) du Statut de Rome), et/ou (iii) pour leur incapacité à exercer un contrôle approprié sur les forces sous leur commandement (article 28 du Statut de Rome).