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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Ordonnance
Source du document
Chambre préliminaire II
Chambre de première instance IX
Chambre d’appel
Présidence
Affaire
Le Procureur c. Dominic Ongwen
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
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Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Raska Lukwiya, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
Le Procureur c. Joseph Kony
Situation
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Situation en Ouganda
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Arrêts, décision et ordonnance
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Décision relative à la constitution des chambres préliminaires et à l’assignation de la situation en République centrafricaine
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
19 mars 2009
Décision
Présidence
ICC-02/04-01/05-381-tFRA
Decision on the admissibility of the case under article 19(1) of the Statute
Le Procureur c. Dominic Ongwen
11 mars 2009
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-156
Decision on the admissibility of the case under article 19(1) of the Statute
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
11 mars 2009
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-377
Reasons for the Decision on the Application of Mr Jens Dieckmann of 28 October 2008 for judicial review of his appointment by the Registrar as defence counsel, in accordance with the decision of Pre-Trial Chamber II of 21 October 2008
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
11 mars 2009
Décision
Présidence
ICC-02/04-01/05-378
Décision relative aux demandes de participation des victimes a/0192/07 à a/0194/07, a/0196/07, a/0200/07, a/0204/07, a/0206/07, a/0209/07, a/0212/07, a/0216/07, a/0217/07, a/0219/07 à a/0221/07, a/02228/07 à a/0230/07, a/0234/07, a/0235/07, a/0237/07,
Situation en Ouganda
10 mars 2009
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-180-tFRA
Reasons for the Decision on the Application of Mr Jens Dieckmann of 28 October 2008 for judicial review of his appointment by the Registrar as defence counsel, in accordance with the decision of Pre-Trial Chamber II of 21 October 2008
Le Procureur c. Dominic Ongwen
10 mars 2009
Décision
Présidence
ICC-02/04-01/15-157
Motifs de la Décision relative à la requête déposée par Me Jens Dieckmann le 28 octobre 2008 aux fins d’examen judiciaire de sa nomination par le Greffier en tant que conseil de
la Défense, en exécution de la Décision rendue le 21 octobre 2008 par la
Le Procureur c. Dominic Ongwen
10 mars 2009
Décision
Présidence
ICC-02/04-01/15-157-tFRA
Decision on victims' applications for participation a/0192/07 to a/0194/07, a/0196/07,a/0200/07, a/0204/07, a/0206/07, a/0209/07, a/0212/07, a/0216/07, a/0217/07, a/0219/07 to a/0221/07, a/02228/07 to a/0230/07, a/0234/07, a/0235/07, a/0237/07, a/0324
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
10 mars 2009
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-375
Motifs de la Décision relative à la requête déposée par Me Jens Dieckmann le 28 octobre 2008 aux fins d’examen judiciaire de sa nomination par le Greffier en tant que conseil de
la Défense, en exécution de la Décision rendue le 21 octobre 2008 par la
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
10 mars 2009
Décision
Présidence
ICC-02/04-01/05-378-tFRA
Décision relative aux demandes de participation des victimes a/0192/07 à a/0194/07,a/0196/07, a/0200/07, a/0204/07, a/0206/07, a/0209/07, a/0212/07, a/0216/07, a/0217/07, a/0219/07 à a/0221/07, a/02228/07 à a/0230/07, a/0234/07, a/0235/07, a/0237/07,
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
10 mars 2009
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-375-tFRA
Décision relative à la recevabilité de l’affaire, rendue en vertu de l’article 19-1 du Statut
Le Procureur c. Dominic Ongwen
10 mars 2009
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-156-tFRA
Décision relative à la recevabilité de l’affaire, rendue en vertu de l’article 19-1 du Statut
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
10 mars 2009
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-377-tFRA
Decision on victims' applications for participation a/0192/07 to a/0194/07, a/0196/07, a/0200/07, a/0204/07, a/0206/07, a/0209/07, a/0212/07, a/0216/07, a/0217/07, a/0219/07 to a/0221/07, a/02228/07 to a/0230/07, a/0234/07, a/0235/07, a/0237/07
Situation en Ouganda
10 mars 2009
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-180
Ordonnance relative aux observations du Greffier en date du 10 novembre 2008 déposées dans le cadre de la requête de Me Jens Dieckmann en date du 28 octobre 2008
aux fins d’examen judiciaire de sa nomination en tant que conseil de la Défense par le
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
27 février 2009
Décision
Présidence
ICC-02/04-01/05-373-tFRA
Ordonnance relative aux observations du Greffier en date du 10 novembre 2008 déposées dans le cadre de la requête de Me Jens Dieckmann en date du 28 octobre 2008
aux fins d’examen judiciaire de sa nomination en tant que conseil de la Défense par le
Le Procureur c. Dominic Ongwen
27 février 2009
Décision
Présidence
ICC-02/04-01/15-154-tFRA
Ordonnance relative au dépôt de rectificatifs dans le cadre de la requête déposée par Me Jens Dieckmann le 28 octobre 2008 aux fins d’examen judiciaire de sa nomination par le Greffier en tant que conseil de la Défense, en exécution de la Décision
Le Procureur c. Dominic Ongwen
27 février 2009
Décision
Présidence
ICC-02/04-01/15-153-tFRA
Ordonnance relative au dépôt de rectificatifs dans le cadre de la requête déposée par Me Jens Dieckmann le 28 octobre 2008 aux fins d’examen judiciaire de sa nomination par le Greffier en tant que conseil de la Défense, en exécution de la Décision
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
27 février 2009
Décision
Présidence
ICC-02/04-01/05-372-tFRA
Order concerning the Observations of the Registrar of 10 November 2008 in the Application of Mr Jens Dieckmann of 28 October 2008 for judicial review of his appointment by the Registrar as defence counsel, in accordance with the decision of Pre-Trial
Le Procureur c. Dominic Ongwen
27 février 2009
Décision
Présidence
ICC-02/04-01/15-154
Order concerning the Observations of the Registrar of 10 November 2008 in the Application of Mr Jens Dieckmann of 28 October 2008 for judicial review of his appointment by the Registrar as defence counsel, in accordance with the decision of Pre-Trial
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
27 février 2009
Décision
Présidence
ICC-02/04-01/05-373
Order concerning the issuance of corrigenda in the Application of Mr Jens Dieckmann of 28 October 2008 for judicial review of his appointment by the Registrar as defence counsel, in accordance with the decision of Pre-Trial Chamber II of 21 October 2008
Le Procureur c. Dominic Ongwen
27 février 2009
Décision
Présidence
ICC-02/04-01/15-153
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