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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Les Décisions
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Type de Décision
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
Chambre préliminaire I
Chambre de première instance II
Chambre d’appel
Chambre de première instance I
Chambre de première instance VI
Présidence
Chambre préliminaire II
Chambre de première instance IV
Affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Situation
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Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Decision on the applications by 7 victims to participate in the proceedings
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
10 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2035-RSC
Instructions relatives à la soumission d’observations en vertu de l’article 19-3 du Statut de Rome et de la règle 59-3 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
10 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1295-tFRA
Order issuing confidential and public redacted versions of the "Preliminary and Final Decisions on the group of potential court witnesses''
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2033-RSC
Ordonnance portant communication d’une version confidentielle expurgée et d’une version publique expurgée de la décision exposant des conclusions préliminaires et finales concernant le groupe de témoins susceptibles d’être cités à comparaître
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2033-tFRA
"Order issuing public redacted version of the "Decision on the request by victims a/ 0225/06, a/0229/06 and a/0270/07 to express their views and concerns in person and to present evidence during the trial" "
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2032
Ordonnance portant communication d’une version publique expurgée de la décision relative à la requête déposée par les victimes a/0225/06, a/0229/06 et a/0270/07 afin d’exposer leurs vues et préoccupations en personne et de témoigner au procès
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2032-tFRA
Version publique expurgée de la « Décision relative à la requête du Procureur aux fins de mesures de protection et d'expurgation d'informations dans des éléments de preuve relevant de la règle 77 (témoins 132, 249 et 287) (ICC-01/04-01/07-1194)>>
Le Procureur c. Germain Katanga
8 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1281
Public Redacted Version of the Decision on the Prosecutor’s Application for Protective Measures and the Redaction of Information Contained in Rule 77 Material (Witnesses 132, 249 and 287) (ICC-01/04-01/07-1194) of 2 July 2009 (ICC-01/04-01/07-1265-Conf
Le Procureur c. Germain Katanga
8 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1281-tENG
Version publique expurgée de la << Décision concernant la communication d'une version expurgée de la note d'enquêteur relative au témoin 315 >> du 2 juillet 2009 (ICC-01/04-01/07-1264-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
8 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1282
Public Redacted Version of the Decision on the Disclosure of a Redacted Version of the Screening Notes concerning Witness 315 of 2 July 2009 (ICC-01/04-01/07-1264-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
8 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1282-tENG
Order Fixing a Time Limit for Responses by the Participants in the Proceedings and by the Registry (regulation 34 of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
8 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1283-tENG
Ordonnance fixant un délai de réponse aux participants à la procédure et au Greffe (norme 34 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
8 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1283
Décision remplaçant des juges de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
3 juillet 2009
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-1266-tFRA
Decision replacing judges in the Appeals Chamber
Le Procureur c. Germain Katanga
3 juillet 2009
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-1266
Decision Inviting Observations from the Participants concerning the Detention of Germain Katanga (Rule 118(2))
Le Procureur c. Germain Katanga
29 juin 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1252-tENG
Décision aux fins de recueillir les observations des participants sur la détention de Germain Katanga (Règle 118-2)
Le Procureur c. Germain Katanga
29 juin 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1252
Order Convening an Ex Parte Hearing on the Protection of Exculpatory Witnesses 90, 169, 175, 178 (alias 253), 179, 243, 270, 271, 282, 288, 292, 337, and of Exculpatory
Witnesses 23, 33, 37, 44, 47, 52, 68, 101, 113
Le Procureur c. Germain Katanga
26 juin 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1250-tENG-Corr
Public redacted version of the “Decision on the Thirteen Documents Obtained under Article 54(3)(e) of the Statute and Not Yet Disclosed to the Defence” dated 19 June 2009, ICC-01/04-01/07-1227-Conf-Exp
Le Procureur c. Germain Katanga
26 juin 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1249-tENG
Version publique expurgée de la « Décision concernant les 13 documents obtenus en vertu de l'article 54-3-e du Statut et n'ayant pas encore été communiqués à la Défense » du 19 juin 2009, ICC-01/04-01/07-1227-Conf-Exp
Le Procureur c. Germain Katanga
26 juin 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1249
Ordonnance aux fins de convocation d'une audience ex parte sur la protection des témoins à décharge 90,169,175,178 (alias 253), 179,243,270,271,282,288,292,337 d'une part et 23,33,37,44,47,52,68,101,113 d'autre part
Le Procureur c. Germain Katanga
26 juin 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1250
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