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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Les Décisions
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Type de Décision
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
Chambre préliminaire I
Chambre de première instance II
Chambre d’appel
Chambre de première instance I
Chambre de première instance VI
Présidence
Chambre préliminaire II
Chambre de première instance IV
Affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Situation
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Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Decision issuing a second corrigendum to the "Minority opinion on the "Decision giving notice to the parties and participants that the legal characterisation of facts may be subject to change in accordance with Regulation 55(2) of the Regulations of t
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2069
Further directions on the submission of observations pursuant to article 19 (3) of the Rome Statute and rule 59 (3) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
31 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1348
Instructions supplémentaires relatives à la soumission d’observations en vertu de l’article 19-3 du Statut de Rome et de la règle 59-3 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
31 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1348-tFRA
Ordonnance relative aux observations de la Défense sur le tableau des éléments de preuve à charge et sur l’ordre de comparution des témoins de l’Accusation
Le Procureur c. Germain Katanga
27 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1337-tFRA
Ordonnance relative aux requêtes de l’Accusation aux fins de modification de mesures de protection en vertu de la norme 42
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2068-tFRA
Order on the prosecution's applications to vary protective measures under Regulation 42
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2068
Decision on the "Prosecution's Urgent Application to Be Permitted to Present as Incriminating Evidence Transcripts and translations of Videos and Video DRCOTP- 1042-0006 pursuant to Regulation 35 and Request for Redactions (ICC-01/04-01/07-1260)"
Le Procureur c. Germain Katanga
27 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1336
Order on the submissions by the Defence on the Table of Incriminating Evidence and on the sequence of Prosecution witnesses
Le Procureur c. Germain Katanga
27 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1337
Décision relative à la requête urgente de l'Accusation aux fins d'autorisation de présenter comme éléments de preuve à charge des transcriptions et des traductions d'enregistrements vidéo, ainsi que l'enregistrement vidéo DRC-OTP-1042-0006 en vertu de la
Le Procureur c. Germain Katanga
27 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1336-tFRA
Decision on the Protection of 21 Witnesses Under Article 67(2) of the Statute and/or Rule 77 of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
24 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1332-tENG
Décision sur la protection de 21 témoins relevant de l'article 67-2 du Statut et/ou de la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
24 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1332
Order issuing confidential and public redacted versions of Annex A to the "Decision on the applications by 7 victims to participate in the proceedings" of 10 July 2009 (ICC-01/04-01/06-2035)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2065
Ordonnance portant communication d’une version confidentielle expurgée et d’une version publique expurgée de l’annexe A à la décision du 10 juillet 2009 relative aux demandes de participation à la procédure présentées par sept victimes (ICC-01/04-01/0
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2065-tFRA
Ordonnance relative à l’organisation de la représentation légale commune des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
22 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1328-tFRA
Order on the organisation of common legal representation of victims
Le Procureur c. Germain Katanga
22 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1328
Quatrième réexamen de la Décision de la Chambre préliminaire relative au maintien en détention de Germain Katanga avant son procès en vertu de la règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
21 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1325-tFRA
Fourth review of the Pre-Trial Chamber's Decision Concerning the Pre-Trial Detention of Germain Katanga pursuant to rule 118 (2) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
21 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1325
Décision relative aux informations supplémentaires concernant les demandes de participation de 21 victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
21 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2063-tFRA
Rectificatif à l’Opinion de la minorité concernant la Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55-2 du Règlement de la Cour datée du 17 juillet 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
21 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2061-tFRA
Decision on the supplementary information relevant to the applications of 21 victims
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
21 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2063
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