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Type de Décision

  • Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
  • Décision
  • Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
  • Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
  • Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
  • Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
  • Ordonnance

Source du document

  • Chambre de première instance X
  • Chambre préliminaire I
  • Chambre d’appel
  • Présidence

Affaire

  • ALL
  • (-) Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud

Situation

  • Situation en République du Mali

Date

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Arrêts, décision et ordonnance

Orders to the Registrar concerning action to be taken in case of information relating to travel of suspects
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • 14 avril 2015
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-01/18-5

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