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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
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Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
Chambre de première instance II
Chambre préliminaire I
Chambre d’appel
Présidence
Affaire
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(-)
Le Procureur c. Germain Katanga
Situation
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Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Version publique de la « Décision concernant le mémoire de l'Accusation en réponse aux demandes de la Chambre formulées dans quatre décisions concernant les requêtes aux fins d'expurgations » du 9 avril 2009 (ICC-01/04-01/07-1047-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
18 août 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1390-RSC
Version publique expurgée de la « Décision concernant le mémoire du Procureur en réponse aux demandes de la Chambre formulées dans quatre décisions concernant les requêtes aux fins d'expurgations » du 8 mai 2009 (ICC-01/04-01/07-1119-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
18 août 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1393-RSC
Public redacted version of the Decision pursuant to the additional information provided by the Prosecutor on the requests to redact information concerning the statement of Witness 243 as well as material relating to Witness 12 of 9 April 2009 (ICC-01/
Le Procureur c. Germain Katanga
18 août 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1398-tENG
Public Redacted Version of the Decision on the Prosecutor's Brief in Response to the Chamber's Requests in Four Decisions on Applications for Redactions of 8 May 2009 (ICC-01/04-01/07-1119-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
18 août 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1393-tENG
Décision relative à la communication d’éléments de preuve concernant le témoin 219
Le Procureur c. Germain Katanga
13 août 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1364-tFRA
Decision on the disclosure of evidentiary material relating to Witness 219
Le Procureur c. Germain Katanga
13 août 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1364
Corrigendum du dispositif de la décision relative aux 345 demandes de participation de victimes à la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga
6 août 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1347-Corr
Corrigendum of Operative part of the Decision on the 345 applications for participation as victim in the proceedings
Le Procureur c. Germain Katanga
5 août 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1347-Corr-tENG
Decision replacing judges in the Appeals Chamber
Le Procureur c. Germain Katanga
4 août 2009
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-1350
Further directions on the submission of observations pursuant to article 19 (3) of the Rome Statute and rule 59 (3) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
31 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1348
Instructions supplémentaires relatives à la soumission d’observations en vertu de l’article 19-3 du Statut de Rome et de la règle 59-3 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
31 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1348-tFRA
Ordonnance relative aux observations de la Défense sur le tableau des éléments de preuve à charge et sur l’ordre de comparution des témoins de l’Accusation
Le Procureur c. Germain Katanga
27 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1337-tFRA
Decision on the "Prosecution's Urgent Application to Be Permitted to Present as Incriminating Evidence Transcripts and translations of Videos and Video DRCOTP- 1042-0006 pursuant to Regulation 35 and Request for Redactions (ICC-01/04-01/07-1260)"
Le Procureur c. Germain Katanga
27 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1336
Order on the submissions by the Defence on the Table of Incriminating Evidence and on the sequence of Prosecution witnesses
Le Procureur c. Germain Katanga
27 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1337
Décision relative à la requête urgente de l'Accusation aux fins d'autorisation de présenter comme éléments de preuve à charge des transcriptions et des traductions d'enregistrements vidéo, ainsi que l'enregistrement vidéo DRC-OTP-1042-0006 en vertu de la
Le Procureur c. Germain Katanga
27 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1336-tFRA
Décision sur la protection de 21 témoins relevant de l'article 67-2 du Statut et/ou de la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
24 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1332
Decision on the Protection of 21 Witnesses Under Article 67(2) of the Statute and/or Rule 77 of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
24 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1332-tENG
Ordonnance relative à l’organisation de la représentation légale commune des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
22 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1328-tFRA
Order on the organisation of common legal representation of victims
Le Procureur c. Germain Katanga
22 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1328
Quatrième réexamen de la Décision de la Chambre préliminaire relative au maintien en détention de Germain Katanga avant son procès en vertu de la règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
21 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1325-tFRA
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