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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
Chambre de première instance II
Chambre préliminaire I
Chambre d’appel
Présidence
Affaire
ALL
(-)
Le Procureur c. Germain Katanga
Situation
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Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Decision replacing judges in the Appeals Chamber
Le Procureur c. Germain Katanga
17 mai 2010
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-2101
Decision on the protection of the neutral and impartial status of information providers
Le Procureur c. Germain Katanga
5 mai 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2055-Red
Décision sur le « Protocole régissant les enquêtes concernant les témoins bénéficiant de mesures de protection »
Le Procureur c. Germain Katanga
27 avril 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2047
Decision on the “Protocol on investigations in relation to witnesses benefiting from protective measures”
Le Procureur c. Germain Katanga
26 avril 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2047-tENG
Decision on the ''Defence Application for Leave to Appeal the Decision on the Prosecution request for the addition of witness P-219 to the Prosecution List of Incriminating Witnesses and the disclosure of related incriminating material to the Defence"
Le Procureur c. Germain Katanga
20 avril 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2035
Décision relative à la demande introduite par la Défense aux fins d’être autorisée à interjeter appel de la Décision relative aux modalités de participation des victimes au stade des débats sur le fond rendue par la Chambre de première instance
Le Procureur c. Germain Katanga
19 avril 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2032-tFRA
Decision on the "Defence Application for Leave to Appeal the Trial Chamber's Décision relative aux modalités de participation des victimes au stade des débats sur le fond"
Le Procureur c. Germain Katanga
19 avril 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2032
Motifs de la troisième décision relative à 8 demandes de participation de victimes à la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga
16 mars 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1967
Decision on the "Prosecution's Application for Leave to Appeal Oral Rulings on Clarifying Inconsistencies in Prior Statements and Partial Hostility"
Le Procureur c. Germain Katanga
11 mars 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1958
Décision portant remplacement de juges de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
8 mars 2010
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-1949-tFRA
Decision replacing judges in the Appeals Chamber
Le Procureur c. Germain Katanga
8 mars 2010
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-1949
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par Germain Katanga contre la « Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga en illégalité de la détention et en suspension de la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga
8 mars 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1950-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr Katanga against the "Decision on the Motion of the Defence for Germain Katanga for a Declaration on Unlawful Detention and Stay of Proceedings"
Le Procureur c. Germain Katanga
8 mars 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1950
Decision Inviting the Prosecutor and the Defence to Submit Their Observations on Certain Applications for Participation from Victims (Rule 89(1) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
16 février 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1876-tENG
Décision invitant le Procureur et la Défense à présenter leurs observations sur certaines demandes de participation de victimes (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
16 février 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1876
Décision relative aux requêtes ICC-01/04-01/07-1726-Conf-Exp et ICC-01/04-01/07-1738-Conf-Exp présentées par l’Accusation en vertu de la norme 35 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Germain Katanga
15 février 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1869-tFRA
Decision on Prosecution requests ICC-01/04-01/07-1726-Conf-Exp and ICC-01/04-01/07-1738-Conf-Exp made pursuant to regulation 35 of the Regulations
Le Procureur c. Germain Katanga
15 février 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1869
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la « Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga en illégalité de la détention et en suspension de la procédure » rendue par la Chambre de p
Le Procureur c. Germain Katanga
11 février 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1859-tFRA
Decision on the "Defence Application for Leave to Appeal the Trial Chamber's Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga en illégalité de la détention et en suspension de la procédure"
Le Procureur c. Germain Katanga
11 février 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1859
Ordonnance relative à la communication de l’identité de P-143
Le Procureur c. Germain Katanga
1 février 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1817-tFRA
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