Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
République de Lituanie/République du Bélarus
Examens préliminaires
...
...
...
Nigéria
Nouvelles
Nouvelles
S’inscrire
RSS
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
RSS
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridiques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Les Décisions
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de Décision
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision/ordonnance
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
(-)
Chambre d’appel
Affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Dominic Ongwen
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
Le Procureur c. Simone Gbagbo
Le Procureur c. Paul Gicheru
Le Procureur c. Joseph Kony
Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Situation
Situation en République démocratique du Congo
Situation en République centrafricaine
Situation en République de Côte d’Ivoire
Situation au Darfour, Soudan
Situation en République du Kenya
Situation en Ouganda
Situation en République du Mali
Situation en République centrafricaine II
Situation en Libye
Situation dans la République des Philippines
Situation en République bolivarienne du Venezuela I
Situation en République islamique d'Afghanistan
Situation dans l'État de Palestine
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Arrêts, décision et ordonnance
Min
Max
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (Oldest)
Date (Newest)
Instructions de la Chambre d’appel
Situation en République démocratique du Congo
15 avril 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-495-tFRA
Directions of the Appeals Chamber
Situation en République démocratique du Congo
15 avril 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-495
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans le cadre de l’Appel de la Défense contre la Décision sur la Demande de Mise en Liberté Provisoire de M. Ngudjolo
Le Procureur c. Germain Katanga
3 avril 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-359-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the "Appel de la Défense contre la Décision sur la Demande de Mise en Liberté Provisoire de M. Ngudjolo"
Le Procureur c. Germain Katanga
3 avril 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-359
Order of the Appeals Chamber on the date of filing of applications for participation by victims and on the time of the filing of the responses thereto by the Prosecutor and the Defence
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 mars 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1239
Ordonnance de la Chambre d’appel relative à la date de dépôt des demandes de participation des victimes et des réponses du Procureur et de la Défense à ces demandes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 mars 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1239-tFRA
"Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par Thomas Lubanga Dyilo contre la décision rendue le 6 mars 2008 par la Chambre de première instance I"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 mars 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1230-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr. Thomas Lubanga Dyilo pursuant to the decision of Trial Chamber I of 6 March 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 mars 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1230
Décision relative au choix du juge président de la Chambre d’appel dans le cadre de l’appel interjeté par Thomas Lubanga Dyilo en vertu de la décision de la Chambre de première instance I rendue le 26 février 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 mars 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1226-tFRA
Décision relative au choix du juge président de la Chambre d’appel dans le cadre de l’appel interjeté par le Procureur en vertu de la décision de la Chambre de première instance I rendue le 26 février 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 mars 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1225-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr. Thomas Lubanga Dyilo pursuant to the decision of Trial Chamber I of 26 February 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 mars 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1226
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of the Prosecutor pursuant to the decision of Trial Chamber I of 26 February 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 mars 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1225
Chinese translation of "Reasons for "Decision of the Appeals Chamber on the Defence application 'Demande de suspension de toute action ou procédure afin de permettre la désignation d'un nouveau Conseil de la Défense' filed on 20 February 2007" issued on"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 mars 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-844-tCMN
Order of the Appeals Chamber on the date of filing of applications for participation and on the time of the filing of the responses thereto by the OPCD and the Prosecutor
Situation au Darfour, Soudan
29 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-133
Order of the Appeals Chamber on the date of filing of applications for participation and on the time of the filing of the responses thereto by the OPCD and the Prosecutor
Situation en République démocratique du Congo
29 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-481
Order of the Appeals Chamber on the date of filing of applications for participation and on the time of the filing of the responses thereto by the OPCD and the Prosecutor
Situation en République démocratique du Congo
29 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-480
Decision of the Appeals Chamber on the OPCV's request for clarification and Order of the Appeals Chamber on the date of filing of applications for participation and on the time of the filing of the responses thereto by the OPCD and the Prosecutor
Situation au Darfour, Soudan
29 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-129
Décision de la Chambre d’appel relative à la demande d’éclaircissements présentée par le Bureau du conseil public pour les victimes et Ordonnance fixant une date limite pour le dépôt des demandes de participation et des réponses à ces demandes par le
Situation au Darfour, Soudan
29 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-129-tFRA
Ordonnance de la Chambre d’appel fixant une date limite pour le dépôt des demandes de participation et des réponses à ces demandes par le Bureau du conseil public pour la Défense et le Procureur
Situation au Darfour, Soudan
29 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-132-tFRA
Ordonnance de la Chambre d’appel fixant une date limite pour le dépôt des demandes de participation et des réponses à ces demandes par le Bureau du conseil public pour la Défense et le Procureur
Situation au Darfour, Soudan
29 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-133-tFRA
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
…
Page
89
Page
90
Page
91
…
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »