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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision/ordonnance
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
(-)
Chambre d’appel
Affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
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Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Dominic Ongwen
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
Le Procureur c. Simone Gbagbo
Le Procureur c. Paul Gicheru
Le Procureur c. Joseph Kony
Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Situation
Situation en République démocratique du Congo
Situation en République centrafricaine
Situation en République de Côte d’Ivoire
Situation au Darfour, Soudan
Situation en République du Kenya
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Arrêts, décision et ordonnance
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Order on the filing of a clarification in relation to the "Demande de participation du représentant légal des victimes a/0051/06, a/0078/06, a/0232/06 et a/0246/08 à la procédure d'appel interjetés par la Défense et l'Accusation à l'encontre de la
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 octobre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2159
Ordonnance portant sur la demande d’éclaircissements au sujet du document intitulé « Demande de participation du représentant légal des victimes a/0051/06, a/0078/06,a/0232/06 et a/0246/08 à la procédure d’appel interjetés par la Défense et l’Accusati
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 octobre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2159-tFRA
Order on the filing of a response to victims' applications for participation in the appeals against the "Decision giving notice to the parties and participants that the legal characterisation of the facts may be subject to change in accordance
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 octobre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2155
Ordonnance relative au dépôt d’une réponse aux demandes de participation présentées par des victimes dans le cadre des appels interjetés contre la Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modif
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 octobre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2155-tFRA
Decision on the Presiding Judge in the appeals against the "Decision giving notice to the parties and participants that the legal characterisation of the facts may be subject to change in accordance with Regulation 55(2) of the Regulations of the Cour
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 octobre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2151
Décision portant désignation du juge président dans le cadre des appels interjetés contrela Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55-2 du Règlement de la Cou
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 octobre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2151-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision rendue oralement par la Chambre de première instance II le 12 juin 2009 concernant la recevabilité de l’affaire
Le Procureur c. Germain Katanga
25 septembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1497-tFRA
Judgment on the Appeal of Mr. Germain Katanga against the Oral Decision of Trial Chamber II of 12 June 2009 on the Admissibility of the Case
Le Procureur c. Germain Katanga
25 septembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1497
Scheduling Order for the Judgment on the Appeal of Mr. Germain Katanga against the Oral Decision of Trial Chamber II of 12 June 2009 on the Admissibility of the Case
Le Procureur c. Germain Katanga
18 septembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1482
Ordonnance fixant la date de l’arrêt sur l’appel relatif à la recevabilité de l’affaire, interjeté par Germain Katanga de la décision orale de la Chambre de première instance II rendue le 12 juin 2009
Le Procureur c. Germain Katanga
18 septembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1482-tFRA
Decision on the Application of 20 July 2009 for Participation under Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence and on the Application of 24 August 2009 for Leave to Reply
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
18 septembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-01/09-43
Décision relative à la requête déposée le 20 juillet 2009 aux fins de participation en vertu de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve et à la requête déposée le 24 août 2009 aux fins d’autorisation de soumettre une réplique
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
18 septembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-01/09-43-tFRA
Spanish translation of the Judgment on the appeal of the Defence against the "Decision on the admissibility of the case under article 19 (1) of the Statute" of 10 March 2009
Le Procureur c. Dominic Ongwen
16 septembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/15-181-tSPA
Spanish translation of the Judgment on the appeal of the Defence against the "Decision on the admissibility of the case under article 19 (1) of the Statute" of 10 March 2009
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
16 septembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/05-408-tSPA
Arabic translation: Judgment on the appeal of the Defence against the "Decision on the admissibility of the case under article 19 (1) of the Statute" of 10 March 2009
Le Procureur c. Dominic Ongwen
16 septembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/15-181-tARB
Arrêt relatif à l’appel interjeté par la Défense contre la Décision relative à la recevabilité de l’affaire, rendue en vertu de l’article 19-1 du Statut, datée du 10 mars 2009
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
16 septembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/05-408-tFRA
Arabic translation: Judgment on the appeal of the Defence against the "Decision on the admissibility of the case under article 19 (1) of the Statute" of 10 March 2009
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
16 septembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/05-408-tARB
Judgment on the appeal of the Defence against the "Decision on the admissibility of the case under article 19 (1) of the Statute" of 10 March 2009
Le Procureur c. Dominic Ongwen
16 septembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/15-181
Russian translation: Judgment on the appeal of the Defence against the "Decision on the admissibility of the case under article 19 (1) of the Statute" of 10 March 2009
Le Procureur c. Dominic Ongwen
16 septembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/15-181-tRUS
Russian translation: Judgment on the appeal of the Defence against the "Decision on the admissibility of the case under article 19 (1) of the Statute" of 10 March 2009
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
16 septembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/05-408-tRUS
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