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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Les Décisions
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Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision/ordonnance
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
(-)
Chambre d’appel
Affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
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Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Dominic Ongwen
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
Le Procureur c. Simone Gbagbo
Le Procureur c. Paul Gicheru
Le Procureur c. Joseph Kony
Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Situation
Situation en République démocratique du Congo
Situation en République centrafricaine
Situation en République de Côte d’Ivoire
Situation au Darfour, Soudan
Situation en République du Kenya
Situation en Ouganda
Situation en République du Mali
Situation en République centrafricaine II
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Situation en République islamique d'Afghanistan
Situation dans l'État de Palestine
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
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Arrêts, décision et ordonnance
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Decision on the Request of Mr Bemba to Give Suspensive Effect to the Appeal Against the "Decision on the Admissibility and Abuse of Process Challenges"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
9 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-817
Décision relative à la demande présentée par Jean-Pierre Bemba pour que l’appel interjeté contre la Décision relative aux exceptions tirées de l’irrecevabilité de l’affaire et de l’abus de procédure ait un effet suspensif
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
9 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-817-tFRA
Scheduling Order for the Judgment on the Appeal of Mr Katanga Against the Decision of Trial Chamber II of 20 November 2009 Entitled "Decision on the Motion of the Defence for Germain Katanga for a Declaration on Unlawful Detention and Stay of Proceed
Le Procureur c. Germain Katanga
7 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-2244
Order on the filing of a response by the Prosecutor to Mr Bemba's application for suspensive effect
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
6 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-810
Ordonnance concernant le dépôt, par le Procureur, d’une réponse à la requête de Jean-Pierre Bemba aux fins d’effet suspensif
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
6 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-810-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo against the decision of Trial Chamber III entitled "Decision on the Admissibility and Abuse of Process Challenges"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
5 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-808
Décision relative à la participation des victimes à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la Décision relative aux modalités de participation des victimes au stade des débats sur le fond
Le Procureur c. Germain Katanga
24 mai 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-2124-tFRA
Decision on the Participation of Victims in the Appeal of Mr Katanga Against the "Decision on the Modalities of Victim Participation at Trial"
Le Procureur c. Germain Katanga
24 mai 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-2124
Décision relative au juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision de la Chambre de première instance II intitulée « Décision relative aux modalités de participation des victimes au stade des débats su
Le Procureur c. Germain Katanga
19 mai 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-2108-tFRA
Ordonnance relative au dépôt de réponses à la demande conjointe présentée par les victimes aux fins de participation à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la Décision relative aux
modalités de participation des victimes au stade des débats sur
Le Procureur c. Germain Katanga
19 mai 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-2112-tFRA
Ordonnance relative aux sources juridiques sur lesquelles se fonde la Défense de Germain Katanga dans son mémoire d’appel contre la Décision relative aux modalités de participation des victimes au stade des débats sur le fond
Le Procureur c. Germain Katanga
19 mai 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-2113-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the Appeal of Germain Katanga Against the Decision of Trial Chamber II Entitled "Decision on the Modalities of Victim Participation at Trial"
Le Procureur c. Germain Katanga
19 mai 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-2108
Order Relating to the Authorities Relied Upon in the Document in Support of Germain Katanga's Appeal Against the "Decision on the Modalities of Victim Participation at Trial"
Le Procureur c. Germain Katanga
19 mai 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-2113
Order on the Filing of Responses to Victims' Joint Application for Participation in the Appeal of Germain Katanga Against the "Decision on the Modalities of Victim Participation at Trial"
Le Procureur c. Germain Katanga
19 mai 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-2112
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par Germain Katanga contre la « Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga en illégalité de la détention et en suspension de la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga
8 mars 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1950-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr Katanga against the "Decision on the Motion of the Defence for Germain Katanga for a Declaration on Unlawful Detention and Stay of Proceedings"
Le Procureur c. Germain Katanga
8 mars 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1950
Ordonnance portant reclassification sous la mention « public » des documents ICC-01/05-01/08-498-Conf et ICC-01/05-01/08-503-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
24 février 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-701-tFRA
Order on the reclassification as public of documents ICC-01/05-01/08-498-Conf and ICC-01/05-01/08-503-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
24 février 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-701
Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
3 février 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-01/09-73-tFRA
Chinese translation of the Judgment on the appeal of the Prosecutor against the "Decision on the Prosecution's Application for a Warrant of Arrest against Omar Hassan Ahmad Al Bashir"
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
3 février 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-01/09-73-tCMN
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