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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision
Décision/ordonnance
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
(-)
Chambre d’appel
Affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
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Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Dominic Ongwen
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
Le Procureur c. Simone Gbagbo
Le Procureur c. Paul Gicheru
Le Procureur c. Joseph Kony
Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Situation
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Situation en République centrafricaine
Situation en République de Côte d’Ivoire
Situation au Darfour, Soudan
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Situation en Ouganda
Situation en République du Mali
Situation en République centrafricaine II
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Arrêts, décision et ordonnance
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Ordonnance relative au dépôt d’une version publique expurgée et à la reclassification des annexes au document du Greffier portant transmission des observations de la République centrafricaine suite à la Décision relative à la requête de la Républicaine c
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
16 septembre 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-887-tFRA
Decision on the Central African Republic's request for an extension of the time limit
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
8 septembre 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-878
Décision relative à la requête de la Républicaine centrafricaine aux fins de prorogation de délai
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
8 septembre 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-878-tFRA
Ordonnance relative au dépôt d’une réponse par Jean-Pierre Bemba Gombo et par le Procureur à la Requête aux fins de communication de jugement et prorogation de délai déposée par les autorités de la République centrafricaine
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
7 septembre 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-874-tFRA
Order on the filing of a response by Mr Jean-Pierre Bemba Gombo and by the Prosecutor to the Central African Republic's "Requête aux fins de communication de jugement et prorogation de délai"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
7 septembre 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-874
Decision on the Participation of Victims in the Appeal against the "Decision on the review of the detention of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo pursuant to Rule 118(2) of the Rules of Procedure and Evidence" of Trial Chamber III
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
18 août 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-857
Décision relative à la participation de victimes dans le cadre de l’appel interjeté contre la décision rendue par la Chambre de première instance III concernant le réexamen de la détention de Jean-Pierre Bemba Gombo conformément à la règle 118-2 du
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
18 août 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-857-tFRA
Decision on the Participation of Victims in the Appeal against Trial Chamber I's Decision to Stay the Proceedings
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 août 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2556
Décision relative à la participation de victimes à l’appel interjeté contre la décision de suspendre l’instance, rendue par Chambre de première instance I
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 août 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2556-tFRA
Decision on the Participation of Victims in the Appeal against Trial Chamber I's Oral Decision of 15 July 2010 to Release Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
17 août 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2555
Décision relative à la participation de victimes à l’appel interjeté contre ladécision de mise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo, rendue oralement par la Chambre de première instance I le 15 juillet 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
17 août 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2555-tFRA
Order on the Filing of a Response by Mr Lubanga Dyilo to Applications for Victim Participation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 août 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2552
Ordonnance relative au dépôt par Thomas Lubanga Dyilo d’une réponse aux demandes de participation présentées par des victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 août 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2552-tFRA
Order on the filing of a response to the application by victims for participation inthe appeal against the "Decision on the review of the detention of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo pursuant to Rule 118(2) of the Rules of Procedure and Evidence" of Trial
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
11 août 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-851
Ordonnance relative au dépôt de précisions concernant la « Demande de participation en appel contre la décision d’arrêt du procès pour abus de procédure, datée du 08 juillet 2010 (ICC-01/04-01/06-2517-Conf) et contre la décision de mise en liberté de l'a
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 août 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2547-tFRA
Ordonnance relative au dépôt d’une réponse aux demandes déposées par des victimes souhaitant participer à l’appel interjeté par le Procureur contre la décision de libérer Thomas Lubanga Dyilo prise par la Chambre de première instance I le 15 juillet 20
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 août 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2546-tFRA
Order on the Filing of a Clarification to the "Demande de participation en appel contre la décision d'arrêt du procès pour abus de procédure, datée du 08 juillet 2010(ICC-01/04-01/06-2517-Conf) et contre la décision de mise en liberté de l'accusé, daté
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 août 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2547
Order on the Filing of a Response to Victims Applications for Participation in the Appeal of the Prosecutor against Trial Chamber I's decision of 15 July 2010 to release Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 août 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2546
Decision on the "Observations de la Défense relatives à l'irrecevabilité du «Prosecution's Document in Support of Appeal against Trial Chamber I's decision of 8 July to stay the proceedings for abuse of process», daté du 26 juillet 2010"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2543
Décision relative au document intitule «Observations de la Défense relatives à l’irrecevabilité du “Prosecution’s Document in Support of Appeal against Trial Chamber I’s decision of 8 July to stay the proceedings for abuse of process”, daté du 26 juillet
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
30 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2543-tFRA
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