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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Les Décisions
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Type de Décision
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
(-)
Chambre d’appel
Affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
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Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Situation
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(-)
Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Decision on the Prosecution's Request for Leave to Reply
Le Procureur c. Germain Katanga
19 janvier 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-148
Décision sur la Requête de l’Accusation aux fins d’autorisation de déposer une réplique
Le Procureur c. Germain Katanga
18 janvier 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-148-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation du délai de dépôt du mémoire d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
21 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-121-tFRA
Decision on the "Defence Application for Extension of Time to File Document in Support of Appeal"
Le Procureur c. Germain Katanga
21 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-121
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of the Defence pursuant to the decision of Pre-Trial Chamber I of 19 December 2007
Le Procureur c. Germain Katanga
20 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-118
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par la Défense en vertu de la décision rendue le 19 décembre 2007 par la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Germain Katanga
20 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-118-tFRA
Order concerning the filing of a response by the Prosecution to the "Defence Application for Extension of Time to File Document in Support of Appeal"
Le Procureur c. Germain Katanga
20 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-119
Ordonnance relative au dépôt par l’Accusation d’une réponse à la requête par laquelle la Défense demande une prorogation du délai de dépôt d’un mémoire d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
20 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-119-tFRA
Ordonnance relative au dépôt par l’Accusation d’une réponse à la requête par laquelle la Défense demande une prorogation du délai de dépôt d’un mémoire d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
20 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-119-tFRA-Corr
Decision on the "Prosecution's Urgent Application for Extension of Time to File Document in Support of Appeal"
Le Procureur c. Germain Katanga
19 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-115
Décision relative à la demande urgente, introduite par l’Accusation, tendant à la prorogation du délai de dépôt d’un mémoire d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
18 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-115-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of the Prosecutor pursuant to the decision of Pre-Trial Chamber I of 14 December 2007
Le Procureur c. Germain Katanga
17 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-111
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans le cadre de l’appel interjeté par le Procureur contre la décision rendue le 14 décembre 2007 par la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Germain Katanga
17 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-111-tFRA
Ordonnance relative au dépôt par la Défense d’une réponse à la demande urgente, introduite par l’Accusation, tendant à la prorogation du délai de dépôt d’un mémoire d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
17 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-112-tFRA
Order concerning the filing of a response by the Defence to the "Prosecution's Urgent Application for Extension of Time to File Document in Support of Appeal"
Le Procureur c. Germain Katanga
17 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-112
Décision de la Chambre d'appel sur la demande conjointe des victimes a/0001/06 à a/0003/06 et a/0105/06 du 2 février 2007, relative aux Prescriptions et décision de la Chambre d'appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 septembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-925-tFRA
Decision of the Appeals Chamber on the Joint Application of Victims a/0001/06 to a/0003/06 and a/0105/06 concerning the "Directions and Decision of the Appeals
Chamber" of 2 February 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 juin 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-925
Decision on the admissibility of the appeal of Mr. Thomas Lubanga Dyilo against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled "Décision sur la confirmation des charges" of
29 January 2007"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 juin 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-926
Décision relative à la recevabilité de l’appel interjeté par Thomas Lubanga Dyilo contre la Décision sur la confirmation des charges rendue le 29 janvier 2006 par la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 juin 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-926-tFRA
Clarification
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 mai 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-904
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