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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Les Décisions
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Type de Décision
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
(-)
Chambre d’appel
Affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
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Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Situation
ALL
(-)
Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Scheduling Order for the Judgments on the appeals of Mr. Mathieu Ngudjolo Chui against the decisions of Pre-Trial Chamber I entitled "Decision on the Application for Interim Release of Mathieu Ngudjolo Chui" and "Decision on the Joinder of the Cases
Le Procureur c. Germain Katanga
5 juin 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-554
Ordonnance portant calendrier aux fins du prononcé des arrêts relatifs aux appels interjetés par Mathieu Ngudjolo Chui contre les décisions de la Chambre préliminaire I intitulées « Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Mathi
Le Procureur c. Germain Katanga
5 juin 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-554-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of the Prosecutor against the "Decision on Evidentiary Scope of the Confirmation Hearing, Preventive Relocation and Disclosure under Article 67(2) of the Statute and Rule 77 of the
Le Procureur c. Germain Katanga
3 juin 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-546
Décision relative à la désignation du juge président de la Chambre d’appel dans le cadre de l’appel interjeté par le Procureur contre la décision relative à la portée des éléments de preuve qui seront présentés à l’audience de confirmation des charges, à
Le Procureur c. Germain Katanga
3 juin 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-546-tFRA
Judgment on the appeal of Mr. Germain Katanga against the decision of Prc-Trial Chamber I entitled "Decision on the Defence Request Concerning Languages"
Le Procureur c. Germain Katanga
27 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-522
Arrêt relatif à l’appel formé par Germain Katanga contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Décision relative à la requête de la Défense concernant les langues »
Le Procureur c. Germain Katanga
27 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-522-tFRA
Judgment on the appeal of Mr Mathieu Ngudjolo against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled "Decision on the Prosecution Request for Authorisation to Redact Statements of Witnesses 4 and 9"
Le Procureur c. Germain Katanga
27 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-521
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Mathieu Ngudjolo contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’expurger les déclarations des témoins 4 et 9 »
Le Procureur c. Germain Katanga
27 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-521-tFRA
Scheduling Order for Judgment on the appeal of Mr Germain Katanga against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled "Decision on the Defence Request Concerning Languages"
Le Procureur c. Germain Katanga
23 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-501
Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Décision relative à la requête de la Défense concernant les langues »
Le Procureur c. Germain Katanga
23 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-501-tFRA
Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif à l’appel interjeté par Mathieu Ngudjolo Chui contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’expurger les
Le Procureur c. Germain Katanga
23 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-500-tFRA
Scheduling Order for Judgment on the appeal of Mr Mathieu Ngudjolo Chui against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled "Decision on the Prosecution Request for Authorisation to Redact Statements of Witnesses 4 and 9"
Le Procureur c. Germain Katanga
23 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-500
"Decision on the requests of the Prosecutor and the Defence for suspensive effect of the appeals against Trial Chamber I's Decision on Victim's Participation of 18 January 2008"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1347
Decision, in limine, on Victim Participation in the appeals of the Prosecutor and the Defence against Trial Chamber I's Decision entitled "Decision on Victims' Participation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1335
Décision avant dire droit concernant la participation des victimes aux appels interjetés par le Procureur et la Défense contre la décision de la Chambre de première instance I intitulée « Décision relative à la participation des victimes »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1335-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Première décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’expurger des déclarations de témoins »
Le Procureur c. Germain Katanga
14 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-476-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Première décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’expurger des déclarations de témoins »
Le Procureur c. Germain Katanga
14 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-475-tFRA
Judgment on the appeal of Mr Germain Katanga against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled "First Decision on the Prosecution Request for Authorisation to Redact Witness Statements"
Le Procureur c. Germain Katanga
13 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-476
Judgment on the appeal of the Prosecutor against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled "First Decision on the Prosecution Request for Authorisation to Redact Witness Statements"
Le Procureur c. Germain Katanga
12 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-475
Ordonnance portant calendrier aux fins du prononcé des arrêts relatifs à l’appel interjeté par le Procureur et à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Première décision relative à la requête
Le Procureur c. Germain Katanga
7 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-471-tFRA
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