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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Ordonnance
Source du document
(-)
Chambre de première instance II
Affaire
Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Situation
Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Version publique expurgée de la « Décision relative à la requête du Procureur aux fins de mesures de protection et d'expurgation d'informations dans des éléments de preuve relevant de la règle 77 (témoins 132, 249 et 287) (ICC-01/04-01/07-1194)>>
Le Procureur c. Germain Katanga
8 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1281
Public Redacted Version of the Decision on the Prosecutor’s Application for Protective Measures and the Redaction of Information Contained in Rule 77 Material (Witnesses 132, 249 and 287) (ICC-01/04-01/07-1194) of 2 July 2009 (ICC-01/04-01/07-1265-Conf
Le Procureur c. Germain Katanga
8 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1281-tENG
Version publique expurgée de la << Décision concernant la communication d'une version expurgée de la note d'enquêteur relative au témoin 315 >> du 2 juillet 2009 (ICC-01/04-01/07-1264-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
8 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1282
Public Redacted Version of the Decision on the Disclosure of a Redacted Version of the Screening Notes concerning Witness 315 of 2 July 2009 (ICC-01/04-01/07-1264-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
8 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1282-tENG
Order Fixing a Time Limit for Responses by the Participants in the Proceedings and by the Registry (regulation 34 of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
8 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1283-tENG
Ordonnance fixant un délai de réponse aux participants à la procédure et au Greffe (norme 34 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
8 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1283
Decision Inviting Observations from the Participants concerning the Detention of Germain Katanga (Rule 118(2))
Le Procureur c. Germain Katanga
29 juin 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1252-tENG
Décision aux fins de recueillir les observations des participants sur la détention de Germain Katanga (Règle 118-2)
Le Procureur c. Germain Katanga
29 juin 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1252
Order Convening an Ex Parte Hearing on the Protection of Exculpatory Witnesses 90, 169, 175, 178 (alias 253), 179, 243, 270, 271, 282, 288, 292, 337, and of Exculpatory
Witnesses 23, 33, 37, 44, 47, 52, 68, 101, 113
Le Procureur c. Germain Katanga
26 juin 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1250-tENG-Corr
Public redacted version of the “Decision on the Thirteen Documents Obtained under Article 54(3)(e) of the Statute and Not Yet Disclosed to the Defence” dated 19 June 2009, ICC-01/04-01/07-1227-Conf-Exp
Le Procureur c. Germain Katanga
26 juin 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1249-tENG
Version publique expurgée de la « Décision concernant les 13 documents obtenus en vertu de l'article 54-3-e du Statut et n'ayant pas encore été communiqués à la Défense » du 19 juin 2009, ICC-01/04-01/07-1227-Conf-Exp
Le Procureur c. Germain Katanga
26 juin 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1249
Ordonnance aux fins de convocation d'une audience ex parte sur la protection des témoins à décharge 90,169,175,178 (alias 253), 179,243,270,271,282,288,292,337 d'une part et 23,33,37,44,47,52,68,101,113 d'autre part
Le Procureur c. Germain Katanga
26 juin 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1250
Order Instructing the Prosecutor to Submit a Reply (Regulation 24(5) of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
24 juin 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1242-tENG
Ordonnance enjoignant au Procureur de présenter une réplique (norme 24-5 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
24 juin 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1242
Version publique expurgée de la « Décision concernant la requête du Procureur aux fins d'expurgations d'informations relevant de la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve (témoins 007 et 294)) du 17 juin 2009,ICC-01104-01107-1214-Conf-Exp
Le Procureur c. Germain Katanga
23 juin 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1240
Public Redacted Version of the Decision on the Prosecutor’s Application to Redact Information Falling under Rule 77 of the Rules of Procedure and Evidence (Witnesses 007 and 294) of 17 June 2009 (ICC-0l/04-01/07-1214-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
23 juin 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1240-tENG
Order Instructing the Prosecutor to Re-submit the Witness Statement of Witness 56
Le Procureur c. Germain Katanga
22 juin 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1235-tENG
Ordonnance enjoignant au Procureur de resoumettre le procés-verbal d'audition du témoin 56
Le Procureur c. Germain Katanga
22 juin 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1235
Corrigendum of the Decision Inviting the Parties to Submit their Observations on Application for Participation a/0114/08 (Rule 89(1) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
19 juin 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1224-Corr-tENG
Corrigendum de la décision invitant les parties à présenter leurs observations relatives à la demande de participation a/0114/08 (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
19 juin 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1224-Corr
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