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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Ordonnance
Source du document
(-)
Chambre de première instance II
Affaire
ALL
(-)
Le Procureur c. Germain Katanga
Situation
Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Deuxième décision relative à la divulgation de l'identité des victimes aux parties
Le Procureur c. Germain Katanga
18 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1650
Second Decision on the Disclosure to the Parties of the Identities of the Victims
Le Procureur c. Germain Katanga
18 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1650-tENG
Decision on Prosecution request for an extension of page limit pursuant to regulation 37(2) of the Regulations of the Court (ICC-01/04-01/07-1617)
Le Procureur c. Germain Katanga
12 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1629
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé en application de la norme 37-2 du Règlement de la Cour (ICC-01/04-01/07-1617)
Le Procureur c. Germain Katanga
12 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1629-tFRA
Corrigendum de la ''Décision relative à la divulgation de l'identité des victimes aux parties'' (ICC-01/04-01/07-1607)
Le Procureur c. Germain Katanga
12 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1607-Corr
Corrigendum to the “Decision on the Disclosure to the Parties of the Identities of the Victims” (ICC-01/04-01/07-1607)
Le Procureur c. Germain Katanga
12 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1607-Corr-tENG
Decision on the Request of the Defence for Germain Katanga for an Extension of Time for its Observations on the Summary of Charges (Regulation 35 of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
10 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1619-tENG
Décision relative à la demande de la Défense de Germain Katanga aux fins de prorogation du délai imparti pour faire valoir ses observations sur le résumé des charges (norme 35 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
10 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1619
Decision on the Application by the Defence for Mathieu Ngudjolo for Postponement of the Commencement Date for the Hearings on the Merits (Rule 132(1) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
5 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1603-tENG
Décision sur la requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de reporter la date d'ouverture des débats au fond (règle 132-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
5 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1603
Fifth Review of the Decision on the Application for Interim Release of Mathieu Ngudjolo (rule 118(2) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1593-Red-tENG
Cinquième examen de la décision sur la demande de liberté provisoire de Mathieu Ngudjolo (règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1593-Red
Decision on the Prosecution's Application to Add P-317 to the Prosecution Witness List (ICC-01/04-01/07-1537)
Le Procureur c. Germain Katanga
3 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1590
Version publique expurgée de « la Décision relative à la levée, au maintien et au prononcé de mesures d'expurgation » du 22 Octobre 2009 (ICC-01/04-01/07-1551-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
28 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1551-Red2
Décision invitant le Procureur et la Défense à présenter leurs observations sur certaines demandes de participation de victimes (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
28 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1567
Decision Inviting the Prosecutor and the Defence to Submit their Observations on Certain Applications for Participation from Victims (Rule 89(1) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
28 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1567-tENG
Decision on Prosecution requests ICC-01/04-01/07-1386 and ICC-01/04-01/07-1407 made pursuant to regulation 35 of the Regulations
Le Procureur c. Germain Katanga
23 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1552
Requête de la Défense en vue d’obtenir une décision d’irrecevabilité des documents liés aux témoins décédés référencés sous les numéros T-167 et T-258
Le Procureur c. Germain Katanga
23 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1556
Decision on Mr Jean-Louis Gilissen’s application to withdraw from his representation agreement for Applicants a/0114/08, a/0363/09 and a/0390/09
Le Procureur c. Germain Katanga
23 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1554-tENG
Décision relative aux requêtes ICC-01/04-01/07-1386 et ICC-01/04-01/07-1407 présentées par l’Accusation en vertu de la norme 35 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Germain Katanga
23 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1552-tFRA
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