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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Les Décisions
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Type de Décision
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision
Ordonnance
Source du document
(-)
Présidence
Affaire
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Dominic Ongwen
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun") et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
Le Procureur c. Simone Gbagbo
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
Le Procureur c. Walter Osapiri Barasa
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Paul Gicheru
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
Le Procureur c. Philip Kipkoech Bett
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
Le Procureur c. Joseph Kony
Le Procureur c. Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun")
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Muammar Mohammed Abu Minyar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
Le Procureur c. Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett
Situation
Situation en République démocratique du Congo
Situation au Darfour, Soudan
Situation en Ouganda
Situation en République centrafricaine
Situation en République du Kenya
Situation en République de Côte d’Ivoire
Situation en Libye
Situation en République du Mali
Situation en République centrafricaine II
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
Situation en République islamique d'Afghanistan
Situation dans l'État de Palestine
Situation dans la République des Philippines
Situation en République bolivarienne du Venezuela I
Situation en Géorgie
Situation en République du Burundi
Situation en Ukraine
Situation en République gabonaise
Situation en République populaire du Bangladesh / République de l'Union du Myanmar
Situation dans l'État plurinational de Bolivie
Situation en République bolivarienne du Venezuela II
Situation en République démocratique du Congo II
Situation en République de Lituanie/République du Bélarus
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Arrêts, décision et ordonnance
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Décision portant remplacement d’un juge au sein de la Section des appels
Le Procureur c. Germain Katanga
12 mai 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3686-tFRA
Decision replacing a judge in the Appeals Division
Le Procureur c. Germain Katanga
12 mai 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3686
Decision constituting Trial Chambers VIII and IX and referring to them the cases of The Prosecutor v. Ahmad Al Faqi Al Mahdi and The Prosecutor v. Dominic Ongwen
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
2 mai 2016
Décision
Présidence
ICC-01/12-01/15-86
Decision constituting Trial Chambers VIII and IX and referring to them the cases of The Prosecutor v. Ahmad Al Faqi Al Mahdi and The Prosecutor v. Dominic Ongwen
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
2 mai 2016
Décision
Présidence
ICC-01/12-01/15-86
Decision constituting Trial Chambers VIII and IX and referring to them the cases of The Prosecutor v. Ahmad Al Faqi Al Mahdi and The Prosecutor v. Dominic Ongwen
Le Procureur c. Dominic Ongwen
2 mai 2016
Décision
Présidence
ICC-02/04-01/15-430
Décision rendue en application de l’article 108‑1 du Statut de Rome
Le Procureur c. Germain Katanga
7 avril 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3679-tFRA
Decision pursuant to article 108(1) of the Rome Statute
Le Procureur c. Germain Katanga
7 avril 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3679
Decision replacing a judge in the Appeals Chamber
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
7 avril 2016
Décision
Présidence
ICC-01/05-01/08-3358
Ordonnance relative au document intitulé « Rapport du Greffe dans le cadre des consultations entre la Présidence de la Cour et les autorités congolaises sur l’application de l’article 108 du Statut de Rome »
Le Procureur c. Germain Katanga
14 mars 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3667-tFRA
Order concerning the “Rapport du Greffe dans le cadre des consultations entre la Présidence de la Cour et les autorités congolaises sur l’application de l’article 108 du Statut de Rome”
Le Procureur c. Germain Katanga
14 mars 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3667
Ordonnance à l’intention du Greffier concernant le document intitule « Second complément d’informations soumis par les autorités congolaises et information sur les procédures nationales »
Le Procureur c. Germain Katanga
16 février 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3654-tFRA
Order to the Registrar concerning the “Second complément d’informations soumis par les autorités congolaises et information sur les procédures nationales”
Le Procureur c. Germain Katanga
16 février 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3654
Ordonnance à l’intention du Greffier concernant les Further matters concerning the « Preliminary observations made by the defence concerning the continued and unlawful detention of Mr Germain Katanga by the Democratic Republic of Congo »
Le Procureur c. Germain Katanga
27 janvier 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3640-tFRA
Order to the Registrar concerning the “Further matters concerning the ‘Preliminary observations made by the defence concerning the continued and unlawful detention of Mr Germain Katanga by the Democratic Republic of Congo’”
Le Procureur c. Germain Katanga
27 janvier 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3640
Ordonnance à l’intention du Greffe concernant la communication à la République démocratique du Congo d’informations relatives à la Réponse des autorités congolaises à l’Ordonnance ICC-01/04-01/07-3632 en date du 14 janvier 2016
Le Procureur c. Germain Katanga
21 janvier 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3634-tFRA
Order to the Registrar concerning the communication of information to the Democratic Republic of the Congo in relation to the “Réponse des autorités congolaises à l’Ordonnance ICC-01/04-01/07-3632 en date du 14 janvier 2016”
Le Procureur c. Germain Katanga
21 janvier 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3634
Ordonnance portant demande d’informations relativement à la Communication des autorités congolaises concernant les poursuites nationales à l’encontre de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
14 janvier 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3632-tFRA
Order requesting information in relation to the “Communication des autorités congolaises concernant les poursuites nationales à l’encontre de Germain Katanga”
Le Procureur c. Germain Katanga
14 janvier 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3632
Decision replacing a judge in Trial Chamber I
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
21 Décembre 2015
Décision
Présidence
ICC-02/11-01/15-372
Decision replacing a judge in the Appeals Chamber
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
11 Décembre 2015
Décision
Présidence
ICC-01/04-02/06-1052
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