Charges non confirmées

Le 8 février 2010, la Chambre préliminaire I a décidé de ne pas confirmer les charges à l'encontre de Bahar Idriss Abu Garda. Par la suite, elle a rejeté la requête du Procureur aux fins d'autorisation d'interjeter appel de la décision.

Prochaines étapes : L'affaire est considérée comme close tant que le Procureur ne présente pas de nouveaux éléments de preuve.

L’affaire concernait également des charges contre Saleh Mohammed Jerbo Jamus ; les procédures concernant ce dernier ont été closes le 4 octobre 2013 à la suite de son décès.

Le 23 juillet 2026, à la suite du retrait des charges par le Bureau du Procureur, la Chambre de première instance IV a mis fin à la procédure engagée contre M. Banda et a levé le mandat d'arrêt émis à son encontre.

Prochaines étapes : L'affaire est considérée comme close à la suite de la clôture de la procédure. Le mandat d'arrêt visant M. Banda a été levé.