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Documents publics

Amendement à la désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour la représentation légale des demandeurs a/0020/06, a/0039/06, a/0072/06, a/0128/06, a/0129/06, a/0130/06, a/0132/06, a/0135/06, a/0141/06, a/0144/06, a/0146/06, a/0147/06,
Situation en République démocratique du Congo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-528
Prosecutor's Response to Defence "Motion to unseal certain documents and decisions"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-46
OPCD's Observations on the 3 July 2008 Pre-Trial Chamber I Decision entitled"Decision Authorizing the submission of Observations Pursuant to rule 89(1) of the Rules on Applications a/0332/07, a/0334/07 to a/0337/07, a/0001/08, a/0030/08 and a/0031/08”
Situation en République démocratique du Congo
  • Observations
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-522
Prosecution's Observations on Applications a/0332/07, a/0334/07 to a/0337/07, a/0001/08, a/0030/08 and a/0031/08 for Victim Participation at the Investigation Phase of the Situation in the DRC
Situation en République démocratique du Congo
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-525
Requête urgente sollicitant l’extension du nombre de pages conformément à la Norme 37 (2) du Règlement de la Cour pour la soumission des conclusions écrites relatives à l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-685
Observation de la Représentante Légale des Victimes a/0327/07, a/0329/07, a/0330/07, a/0331/07, a/0038/0/, a/0039/08, a/0043/08, a/0044/08, a/0046/08, a/0049/08, a/0050/08, a/0051/08, a/0055/08, a/0056/08, a/0057/08, a/0060/08, a/0061/08, a/0066/08,
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-684
Prosecution's Application for Redaction Pursuant to Rules 81(2) and 81(4)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-44-Red
Enregistrement des déclarations de Maître Tjarda E. Van der Spoel et de Maître Aimé Kilolo-Musamba acceptant l’extension de leur mandat comme conseil de permanence de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-43
Observations de la Défense relatives à la détention préventive de Monsieur Ngudjolo en réponse aux observations émises par le Procureur
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-676
Prosecution's Eighth Report on the Status of the Procedures Initiated Pursuant to Articles 54(3)(e), 73 and 93 in Relation to Those Items Identified as of a Potentially Exculpatory Nature under Article 67(2) of the Statute or as Material to the Defence
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-679
Réponse de la Représentante Légale des Victimes a/0231/06, a/0232/06, a/0233/06, a/0242/06, a/0247/06, a/0248/06, a/0249/06, et a/0250/06 à la demande d'autorisation du Bureau du Conseil Public pour la Défense d'interjeter appel de la Décision rendue
Situation en République démocratique du Congo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-513
Enregistrement du document DRC.00039.299 + annexe 1 confidentielle
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-681
Motion to unseal certain documents and decisions
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Motion
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-42
Prosecution's Response to OPCD's "Request for Leave to Appeal the 3 July 2008 Pre-Trial Chamber I's Decision on the applications for participation
Situation en République démocratique du Congo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-512
Demande de report des conclusions finales devant être faites par le BCPV pour le compte des victimes a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/08, a/0032/08, a/0033/08, a/0034/08 et a/0035/08
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/07-680
Summary of Prosecutor’s Application under Article 58
Situation au Darfour, Soudan
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/05-152
Réponse du BCPV, représentant légal de la victime a/0184/06, à la demande d’autorisation d’interjeter appel de la Décision du 3 juillet 2008 déposée par le Bureau du conseil public pour la Défense
Situation en République démocratique du Congo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-514
Prosecution's application to lift the stay of proceedings
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-1431
Requête de l’Accusation aux fins de levée de la suspension de la procédure
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-1431-tFRA
Observations des victimes a/0333/07 et a/0110/08 sur la détention préventive de Monsieur Germain KATANGA
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-673
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