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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Ordonnance
Décision
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Bureau du Procureur
Défense
Greffier
Représentants légaux des victimes
Bureau du conseil public pour les victimes
Autres participants
Représentants des États
Chambre préliminaire I
Défense : Bemba
Défense : Laurent Gbagbo
Bureau du conseil public pour la Défense
Défense : Kilolo
Défense : Mangenda
Défense : Arido
Défense : Babala
Défense : Blé Goudé
Chambre préliminaire II
Défense : Ntaganda
Présidence
Amicus Curiae
Chambre de première instance II
Conseil de permanence
Chambre de première instance IV
Le Fonds au profit des victimes
Chambre préliminaire III
Défense : Katanga
Défense : Ruto
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur & Défense
Défense : Lubanga
Défense : Sang
Chambre de première instance I
Défense : Ongwen
Chambre de première instance V(a)
Défense : Ngudjolo
Défense : Gaddafi
Chambre de première instance III
Bureau du Procureur & Greffier
Chambre de première instance V(b)
Chambre d’appel
Institut médico-légal des Pays-Bas
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Appel
Réparations/Compensations
Réexamen de la peine, art. 110
Exécution de peines d’emprisonnement
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Defence Response to Prosecution ”Demande d’autorisation de répliquer aux ’Defence Observations on the Decision transmitting additional legal and factual material (regulation 55(2) and 55(3) of the Regulations of the Court)’”
Le Procureur c. Germain Katanga
6 juin 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/07-3381
Requête urgente de la défense portant sur la détermination de la date à partir de laquelle courent les délais fixés pour qu’elle puisse déposer une éventuelle demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision « adjourning the hearing on the co
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
6 juin 2013
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-433
Observations de l’Équipe de la Défense de Mathieu Ngudjolo en réponse à la demande du représentant légal relative à la reprise de l’action introduite par la victime décédée a/0253/09 (Norme 34 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
5 juin 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-02/12-83
Public redacted version of the 4 June 2013 Prosecution response to the “Defence Observations on Estimated Time Required to Prepare for Trial” (ICC-01/09-02/11-735)
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
5 juin 2013
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/09-02/11-749-Red
Observations of the Defence team for Mathieu Ngudjolo in response to the Legal Representative’s application concerning the resumption of action initiated by deceased Victim a/0253/09 (regulation 34 of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
5 juin 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-02/12-83-tENG
Demande d’autorisation de répliquer aux « Defence Observations on the Decision transmitting additional legal and factual material (regulation 55(2) and 55(3) of the Regulations of the Court) » ICC-01/04-01/07-3379-Conf-Corr
Le Procureur c. Germain Katanga
5 juin 2013
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-3380
Prosecution’s Communication of the Disclosure of Evidence
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
5 juin 2013
Communiqué
Bureau du Procureur
ICC-01/09-02/11-750
Requête URGENTE de la Défense de Mathieu Ngudjolo sollicitant la prorogation du délai de dépôt de la réponse aux observations des deux écritures déposées par les Représentants légaux en conformité avec l’ordonnance ICC-01/04-02/12-73 de la Chambre d’ap
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
4 juin 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-02/12-82
Prosecution’s Communication of Rule 77 Evidence Disclosed to the Defence on 31 May 2013
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
3 juin 2013
Communiqué
Bureau du Procureur
ICC-01/05-01/08-2649
Corrigendum to the Defence Observations on the Decision transmitting additional legal and factual material (regulation 55(2) and 55(3) of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
3 juin 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/07-3379-Red-Corr
Public Redacted Version of the Leave to Reply to “Libyan Government’s Response to the Saif Al-Islam Gaddafi “Addendum to the “Urgent Defence Request” of 21 January 2013, and Request for Finding of Non-Compliance””
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
3 juin 2013
Transmission
Défense
ICC-01/11-01/11-345-Red
Urgent Defence Application for Extension of Page Limit for its Defence Observations on the Decision transmitting additional legal and factual material (regulation 55(2) and 55(3) of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
3 juin 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-01/07-3378
Observations sur la participation de victimes anonymes et sur le maintien de victimes décédées, depuis l’introduction de la procédure, sur la liste des victimes participant à la procédure d’appel
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
3 juin 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-02/12-79
Observations sur la participation de victimes anonymes à la procédure en appel et sur le maintien de victimes décédées sur la liste des victimes admises dans cette procédure
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
3 juin 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-02/12-80
Observations on the participation of anonymous victims in the appellate proceedings and on maintaining deceased victims on the list of victims authorised to participate
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
3 juin 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-02/12-80-tENG
Prosecution’s Communication of the Disclosure of Evidence
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
3 juin 2013
Communiqué
Bureau du Procureur
ICC-01/09-02/11-748
Registry's update on the situation in relation to Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
3 juin 2013
Transmission
Greffier
ICC-01/04-02/12-69-Red
Public Redacted Version - Defence Observations on the Decision transmitting additional legal and factual material (regulation 55(2) and 55(3) of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
3 juin 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/07-3379-Red
Observations on the participation of anonymous victims and on maintaining victims who died in the course of proceedings on the list of victims participating at appeal
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
3 juin 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-02/12-79-tENG
Prosecution’s Urgent Request to File a Reply
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
31 mai 2013
Requête
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-70
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