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Douzième rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives conformément aux ordonnances de la Chambre de première instance II des 21 octobre 2016 (ICC-01/04-01/06-3251) et 6 avril 2017 (ICC-01/04-01/06-3289) et la Décision du 7 f
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Rapport
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3497
Public Redacted Versions of the “Trust Fund for Victims’ Final Observations on the reparations proceedings”
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-02/06-2635-Red
Onzième rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives conformément aux ordonnances de la Chambre de première instance II des 21 octobre 2016 (ICC-01/04-01/06-3251) et 6 avril 2017 (ICC-01/04-01/06-3289) et la Décision du 7 fé
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Rapport
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3491
Demande d’autorisation de réplique aux observations des représentants légaux du groupede victimes V01 (ICC-01/04-01/06-3485-Conf-Exp) conformément à la norme 24-5 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3488
Information additionnelle concernant la « Requête d’approbation des résultats del’invitation à soumissionner concernant les réparations collectives basées sur les services apportés aux victimes » (ICC-01/04-01/06-3480-Conf)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Information
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3483
Information concernant les demandes a/30103/20, a/30314/19 et a/30077/20 conformément à la Décision du 11 septembre 2020 (ICC-01/04-01/06-3479-Conf)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Information
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3481
Requête d’approbation des résultats de l’invitation à soumissionner concernant les réparations collectives basées sur les services apportés aux victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3480
Notification by the Board of Directors in accordance with regulation 50 (a) of the Regulations of the Trust Fund for Victims of its conclusion to undertake further specified activities in the Central African Republic
Situation en République centrafricaine
  • Avis
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/05-101
Notification by the Board of Directors in accordance with regulation 50 (a) of the Regulations of the Trust Fund for Victims of its conclusion to undertake further specified activities in the Central African Republic
Situation en République centrafricaine II
  • Avis
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/14-126
Trust Fund’s submission on the amendment of the screening process
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/12-01/15-372
Notification par le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes de sa conclusion en vue d'entreprendre des activités spécifiques en République de Côte d'Ivoire conformément à la règle 50 (a) du Règlement du Fonds au profit des victimes
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Avis
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-02/11-55
Dixième rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives conformément aux ordonnances de la Chambre de première instance II des 21 octobre 2016 (ICC-01/04-01/06-3251) et 6 avril 2017 (ICC-01/04-01/06-3289) et la Décision du 7 fé
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Rapport
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3478
Trust Fund’s response to LRV’s third request for review of administrative decisions
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Réponse
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/12-01/15-368
Trust Fund for Victims’ response to the Legal Representative of Victims’ second request for review of administrative decisions on victims’ eligibility
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Réponse
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/12-01/15-364
Confidential redacted version of “Trust Fund for Victims’ response to the Legal Representative of Victims’ request for review of administrative decisions onvictims’ eligibility” submitted on 15 May 2020
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Réponse
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/12-01/15-361-Red
Neuvième rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives conformément aux ordonnances de la Chambre de première instance II des 21 octobre 2016 (ICC-01/04-01/06-3251) et 6 avril 2017 (ICC-01/04-01/06-3289) et la Décision du 7 f
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Rapport
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3474
Trust Fund for Victims’ observations on the impact of COVID-19 on operational capacity
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-02/06-2517
Public redacted version of “Trust Fund’s response to the “Prosecution’s Request regarding applications for individual reparations” (ICC-01/12-01/15-345)"
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Réponse
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/12-01/15-349-Red
Trust Fund for Victims’ observations relevant to reparations
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-02/06-2476
Addendum au Huitième rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives conformément aux ordonnances de la Chambre de première instance II des 21 octobre 2016 (ICC-01/04-01/06-3251) et 6 avril 2017 (ICC-01/04-01/06-3289) et la Déc
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Rapport
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3473
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