Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Type de document

Source du document

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Documents publics

Public Redacted Version - Application Challenging the Admissibility of the Case pursuant to Articles 17 and 19(2)(a) of the Rome Statute
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-704-Red3-tENG
Document in Support of the Defence Appeal of the Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga en illégalité de détention et en suspension de la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1916
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur certaines demandes de participation de victimes a/0161/09, a/0215/09, a/0267/09 et a/0120/09 (Règle 89(1) du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1905
Defence's Reply to the 20 Applications for Victims' Participation in the Proceedings
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-02/05-02/09-244
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for Non-Disclosure of Information in Witness Related Expenses »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2308
Requête de la Défense aux fins de la comparution du témoin DRC-OTP-WWWW-0297 en qualité de témoin de la Cour
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2307
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui à la Requête « Prosecution´s Application for Leave to Appeal Oral Rulings on Clarifying Inconsistencies in Prior Statements and Partial Hostility » ICC-01/04-01/07-1872
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1887
Defence Response to the Prosecutor’s Application for Leave to Appeal Oral Rulings on Clarifying Inconsistencies in Prior Statements and Partial Hostility
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1882
Defence Request for leave to Reply to Réponse conjointe des Représentants légaux des victimes à la demande de la Défense de Germain Katanga d’être autorisée à interjeter appel de la décision de la Chambre relative aux modalités de participation des victi
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1870
Defence Reply to Réponse conjointe des Représentants légaux des victimes à la demande de la Défense de Germain Katanga d’être autorisée à interjeter appel de la décision de la Chambre relative aux modalités de participation des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1873
Requête aux fins d’obtenir une Décision ordonnant la correction et le dépôt du Second Document Amendé Contenant les Charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-694
Réponse de la Défense à la « Demande d’audition des témoins DRC-D01-WWWW-0014 et DRC-D01-WWWW-0015 » datée du 26 janvier 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2284
Requête urgente aux fins d’expurgation d'informations confidentielles contenues dans une Réponse des Représentants légaux des victimes faisant publiquement état du contenu d’une audience à huis-clos
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2282
Defence Request for Leave to Appeal the Décision relative aux modalités de participation des victims au stade des débats sur le fond (ICC-01/04-01/07-1788)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1815
Requête aux fins d’extension du nombre de pages autorisées
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-684
Observations de la Défense sur la protection de l'identité des témoins de la défense autorisés à conserver l’anonymat vis-à-vis du public, à l’égard des victimes participantes dont l'intérêt personnel n’est pas concerné par leurs témoignages
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2275
Réponse de la Défense à la Requête du Bureau du Procureur en vue d’invalidation de la désignation d’un des Consultants juridiques de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-672
Observations de la Défense sur le droit des victimes d’interroger les témoins de la Défense et sur la notion d’ « intérêt personnel »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2253
Observations de la Défense sur les demandes de Participation des Victimes a/0443/09 à a/0450/09
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/05-01/09-69
Requête aux fins de détermination des principes applicables aux questions posées aux témoins par les juges
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2252
About 3032 results