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Documents publics

Réponse de la Défense aux soumissions du Procureur du 15 Décembre 2009 référencées ICC-01 /05-01/08-656
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-664
Observations de la Défense sur la Divulgation du Procureur du 18 Décembre 2009 conformément à la seconde décision de la Chambre de Première Instance III du 14 Décembre 2009 référencée ICC-01 /05-01/08-655
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-663
Réponse de la Défense aux « Observations conjointes des Représentants Légaux des Victimes quant aux conséquences de l’arrêt de la Chambre d'appel du 8 décembre 2009 », datées du 15 décembre 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2214
Defence Request for Leave to Reply regarding the Disclosure of Prosecution Witnesses’ Identity to Third Party
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1724
Réponse à la Requête de Me Nicholas Kaufman datée du 10 décembre 2009
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/05-01/09-61
Requête en prorogation de délai
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/05-01/09-60
Requête de la Défense en vue d’obtenir de la Chambre des instructions précises sur la manière d’approcher des tiers qui lui sont très utiles en vue du recueil des éléments à décharge et des éléments pouvant décrédibiliser certains témoins du Procureur
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1702-Red
Response by the Defence for Mathieu Ngudjolo Chui to the Observations of the Legal Representatives of the Victims on Access to Certain Documents and the Preparation of the Examination of Prosecution Witnesses Article 68(3) of the Statute
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1711-tENG
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui aux observations des Représentants légaux des victimes sur l’accès à certains documents et la préparation des interrogatoires des témoins à charge Article 68(3) du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1711
Réplique de la Défense à la « Prosecution’s Response to the Defence’s « Requête dela Défense aux fins de dépôt en preuve des documents présentés dans le cadre des contre-interrogatoires de la Défense et portant les numéros MFI-D-00105 à MFI-D-00152
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2204
Submission of Defence's: 1. Final Written Observations and 2. Aide-memoire on peacekeeping, with Confidential Annexures
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/05-02/09-237
Requête de la Défense aux fins de déposer une réplique à la « Prosecution’s Response to the Defence ‘ Requête de la Défense aux fins de dépôt en preuve des documents présentés dans le cadre des contre-interrogatoires de la Défense et portant les numér
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2200
Demande de reclassification de l’annexe A de la Requête du Procureur du 30 Novembre 2009 intitulée : « Prosecution’s Request for Authorization to Add and Disclose Additionnal Evidence to be relied on at trial beyond 30 Novembre 2009 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-635
Defence Request for Leave to Appeal the Trial Chamber’s Oral Decision of 23 November 2009 on the Defence Request for Clarification of the Charges
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1690
Defence Application for Leave to Appeal the Trial Chamber’s Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga en illégalité de la détention et en suspension de la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1691
Corrigendum Observations de la Défense relatives à la jurisprudence de l’Affaire Lubanga sur les questions procédurales se rapportant aux droits de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-620-Corr
Observations de la Défense relatives à la jurisprudence de l’Affaire Lubanga sur les questions procédurales se rapportant aux droits de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-620
Requête aux fins d’extension du nombre de pages autorisées
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-612
Defence Observations on the Document Summarising the Charges
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1653
Defence's request for an extension of time to file its final written observations
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/05-02/09-231
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