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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
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Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision/ordonnance
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Bureau du Procureur
Chambre de première instance III
Défense
Greffier
Chambre d’appel
Chambre préliminaire III
Représentants légaux des victimes
Bureau du conseil public pour les victimes
Chambre préliminaire II
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Défense : Bemba
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Préliminaire
Appel
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Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 30 Août 2011 intitulée "Summary of the Decision on the "Demande de mise en liberté provisoire de M.Jean-Pierre Bemba Gombo afin d'accomplir ses devoirs civiques e
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
1 septembre 2011
Appel
Défense
ICC-01/05-01/08-1690
Defence appeal against Trial Chamber III's decision of 30 August 2011 entitled “Summary of the Decision on the ‘Demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d'accomplir ses devoirs civiques en République Démocratique du Congo’
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
1 septembre 2011
Appel
Défense
ICC-01/05-01/08-1690-tENG
Résumé de la Décision relative à la Demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d’accomplir ses devoirs civiques en République démocratique du Congo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
30 août 2011
Décision
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-1672-tFRA
Summary of the Decision on the "Demande de mise en liberté provisoire de M.Jean-Pierre Bemba Gombo afin d'accomplir ses devoirs civiques en République Démocratique du Congo"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
30 août 2011
Décision
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-1672
Version publique Expurgée - Réplique de la Défense aux observations du Procureur et des représentants légaux de victimes sur la demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo en République Démocratique du Congo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
30 août 2011
Réplique
Défense
ICC-01/05-01/08-1671-Red
Observations de Maître Zarambaud Assingambi, Représentant légal de victimes, sur la demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d’accomplir ses devoirs civiques en République démocratique du Congo, en date du 24 août
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
29 août 2011
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-1660-Red
Observations de la Représentante légale de victimes relatives à la demande de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo afin d'accomplir ses devoirs civiques en République démocratique du Congo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
29 août 2011
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-1670
Observations on the « Demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d’accomplir ses devoirs civiques en République Démocratique du Congo» filed by Mr. Bemba on 24 August 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
29 août 2011
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-1659
Décision invitant au dépôt d’observations sur la Demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d’accomplir ses devoirs civiques en République démocratique du Congo et fixant les délais pour ce faire
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
25 août 2011
Décision
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-1649-tFRA
Decision requesting observations on, and setting a briefing schedule for, the « Demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d'accomplir ses devoirs civiques en République Démocratique du Congo »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
25 août 2011
Décision
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-1649
Order Convening a Status Conference
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
25 août 2011
Décision
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-1650
Arabic translation of the Judgment on the appeal of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo against the decision of Trial Chamber III of 27 June 2011 entitled "Decision on Applications for Provisional Release"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
19 août 2011
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-1626-Red-tARB
Mandarin Chinese Translation of Judgment on the appeal of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo against the decision of Trial Chamber III of 27 June 2011 entitled "Decision on Applications for Provisional Release"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
19 août 2011
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-1626-Red-tCMN
Russian translation of the Judgment on the appeal of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo against the decision of Trial Chamber III of 27 June 2011 entitled "Decision on Applications for Provisional Release"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
19 août 2011
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-1626-Red-tRUS
Judgment on the appeal of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo against the decision of Trial Chamber III of 27 June 2011 entitled "Decision on Applications for Provisional Release"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
19 août 2011
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-1626-Red
Spanish translation of the Judgment on the appeal of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo against the decision of Trial Chamber III of 27 June 2011 entitled "Decision on Applications for Provisional Release"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
19 août 2011
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-1626-Red-tSPA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre la Décision relative aux requêtes aux fins de mise en liberté provisoire rendue par la Chambre de première instance III le 27 juin 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
19 août 2011
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-1626-Red-tFRA
Scheduling Order for the judgment on the appeal of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo against the decision of Trial Chamber III of 27 June 2011 entitled "Decision on Applications for Provisional Release"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
16 août 2011
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-1624
Public Redacted Version of the "Decision on Applications for Provisional Release" of 27 June 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
16 août 2011
Décision
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-1565-Red
Version publique expurgée de la « Décision relative aux requêtes aux fins de mise en liberté provisoire » du 27 juin 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
16 août 2011
Décision
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-1565-Red-tFRA
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