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Documents publics

Version publique expurgée - Observations du Représentant légal Maître Zarambaud Assingambi sur la Décision de la Chambre de première instance III du 6 février 2013 « Decision lifting the temporary suspension of the trial proceedings and addressing additi
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2504-Red
Requête de la Représentante légale de victimes en vue de soumettre des pièces en tant qu’éléments de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2215
Observations de Maître Zarambaud Assingambi relatives à la version confidentielle expurgée « Prosecution request for additional sitting hours to hear the testimony of Witness CAR-OTP-PPPP-0045 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2069
Observations de Maître Douzima-Lawson Marie-Edith relatives à la version confidentielle expurgée « Prosecution request for additional sitting hours to hear the testimony of Witness CAR-OTP-PPPP-0045 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2072
Version publique expurgée - Demande du Représentant légal de victimes. Maître Zarambaud Assingambi à participer a la procédure d'appel suite à l'acte d'appel de la Défense du 9 janvier 2012 et à l'addendum du 10 janvier 2012
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2054-Red
Version publique expurgée - Observations de Maître Zarambaud Assingambi, Représentant légal de victimes, sur la requête de la Défense du 9 décembre 2011 aux fins de mise en liberté de l’accusé Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2006-Red
Version publique expurgée - Observations de la Représentante légale de victimes relatives à la requête de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2008-Red
Requête de la Représentante légale de victimes afin d’autoriser des victimes à comparaitre en tant que témoin et à faire valoir leurs vues et préoccupations devant la Chambre
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1990
Application by the Legal Representative of Victims for leave to call victims to appear as witnesses and present their views and concerns to the Chamber
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1990-tENG
Version publique expurgée - Observations de Maître Zarambaud Assingambi, Représentant légal de victimes sur le document de la Défense du 3 octobre 2011 à l’appui de sa requête d’appel
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1860-Red
Demande du Représentant légal de victimes, Maître Zarambaud Assingambi à participer a la procédure d’appel suite a l’acte d’appel de la Défense du 27 septembre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1817-Red
Version publique expurgée Observations de Maître Zarambaud Assingambi, Représentant légal de victimes sur le ‘’Document à l’appui de l’acte d’appel de la Défense contre la décision de la Chambre de première instance III du 30 aout 2011 et sa version com
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1714-Red
Observations de Maître Zarambaud Assingambi, Représentant légal de victimes, sur la demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d’accomplir ses devoirs civiques en République démocratique du Congo, en date du 24 août 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1703
Demande du Représentant légal de victimes, Maître Zarambaud Assingambi à participer a la procédure d’appel suite a l’acte d’appel de la Défense du 1er septembre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1704-Red2
Observations de Maître Zarambaud Assingambi, Représentant légal de victimes, sur la demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d’accomplir ses devoirs civiques en République démocratique du Congo, en date du 24 août
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1660-Red
Observations de la Représentante légale de victimes relatives à la demande de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo afin d'accomplir ses devoirs civiques en République démocratique du Congo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1670
Version publique expurgée Observations du Représentant légal Maître Zarambaud Assingambi sur le « Document of Defense Appeal against Trial Chambre III’s Decision on Applications of Provisional Release Dated 27 June 2011 » Présenté par la Défense du S
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1609-Red
Requête aux fins de communication de la version française du document d’appel de la défense, ainsi que de la décision d’appel du 14 juillet 2011 et subséquemment de prorogation du délai de dépôt des observations du Représentant légal soussigné
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1602
Application for provision of the French version of the Defence’s appeal document and the appeal decision of 14 July 2011, and for an extension of time for the undersigned Legal Representative to file his observations
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1602-tENG
Demande du Représentant légal de victimes, Maître Zarambaud Assingambi à participer aux procédures d'appel
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1589
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