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Documents publics

Version Publique Expurgée - Requête de Mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2000-Red
Defence Request for an Extension of Time for the Filing of Submissions on the 18th Transmission of 350 victims’ applications
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1992
Defence Motion on the Re-Scheduling of the Prosecution Military Expert
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Motion
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1943
Observations de la Défense sur les 262 demandes de participation transmises le 4 novembre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1944
Réponse de la défense au Représentant Légal des Victimes, Maitre Zarambaud Assingambi afin d’interroger le témoin 0069
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1936
Observations de la Défense sur les 209 demandes de participation transmises le 21 octobre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1906
Defence Response to Prosecution Further Revised Submissions on Scheduling
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1893-Red2
Réponse de la défense aux Représentants Légaux des Victimes, Maitre Zarambaud Assingambi, et Maître Douzima Lawson, afin d’interroger le témoin 0213
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1892
Defence reply to the observations of the Legal Representative of Victims dated  24 October 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1865-tENG-Red
Version Publique Expurgée - Réplique de la Défense aux observations du Représentant légal des victimes du 24 Octobre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1865-Red
Réponse de la Défense à la “Requête de la Représentante légale des victimes afin d’être autorisée à interroger le témoin W047» du 20 Octobre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1866
Observations de la Défense sur les 212 demandes de participation transmises le 30 Septembre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1859
Communication par la Défense du rapport des documents inspectés par le Bureau du Procureur en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1849
Defence Response to the “Requête du Représentant légal de victimes afin d’être autorisé à interroger le témoin W047» of 14 October 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1852
Demande d'autorisation de répliquer à la réponse du Bureau du Procureur du 10 Octobre 2011 sur le document à l'appui de l'acte d'appel de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1841
Application for leave to reply to the Office of the Prosecutor’s response of 10 October 2011 to the document in support of the Defence appeal
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1841-tENG
Defence Response to Prosecution Request for Protective Measures for Witness CAR‐OTP‐WWWW‐0015, CAR‐OTP‐WWWW‐0036, CAR‐OTP‐WWWW‐0044, and CAR‐OTP‐WWWW‐0045
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1835-Red
Document à l'appui de l'Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 26 Septembre 2011 intitulée " Decision on the accused's application for provisional release in light of the Appeals Chamber's judgment of 1
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1812-Red
Document in support of Defence appeal against Trial Chamber IIIʹs decision of 26 September 2011 entitled: Decision on the accusedʹs application for provisional release in light of the Appeals Chamberʹs judgment of 19 August 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1812-tENG-Red
Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1814
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