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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Response of the Defence for Mathieu Ngudjolo to the observations of the Legal Representative of the main group of victims (ICC-01/04-02/12-124-Conf-Corr) and the Legal Representative of the child-soldier victims (ICC-01/04-02/12-125-Conf-Corr) on the P
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
25 octobre 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/12-131-Red-tENG
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo aux Observations du Représentant légal commun du groupe principal des victimes (ICC-01/04-02/12-124-Conf-Corr) et du Représentant légal des victimes enfants soldats (ICC-01/04-02/12-125-Conf-Corr) sur le
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
25 octobre 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/12-131-Red
Corrigendum du mémoire de la défense de Mathieu Ngudjolo en réponse à <<Prosecution’s document in support of appeal against the "Jugement rendu en application de l’article 74 du statut">> (ICC-01/04-02/12-39-Conf-Exp)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
24 octobre 2013
Transmission
Défense
ICC-01/04-02/12-90-Corr2-Red
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo à « Ordre on the filing of response to victims’ request for reclassification of documents »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
28 août 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-02/12-135
Requête URGENTE de la Défense de Mathieu Ngudjolo sollicitant la traduction en langue française de la réplique du Procureur au Mémoire en réponse de la Défense et l’extension des délais (Article 67-1-a), b) et f) du Statut de Rome et les normes 35-2 et 5
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
31 juillet 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-02/12-127
Réponse de l’Équipe de la Défense de Mathieu Ngudjolo aux observations des Représentants légaux sur la participation de victimes anonymes et sur le maintien de victimes décédées sur la liste des victimes participant à la procédure d’appel (ICC-01/04-02/1
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
20 juin 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/12-91
Response of the Defence of Mathieu Ngudjolo to the observations of the Legal Representatives regarding the participation of anonymous victims and the maintenance of deceased victims on the list of victims participating in the appellate proceedings (ICC-0
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
20 juin 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/12-91-tENG
Observations of the Defence team for Mathieu Ngudjolo in response to the Legal Representative’s application concerning the resumption of action initiated by deceased Victim a/0253/09 (regulation 34 of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
5 juin 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-02/12-83-tENG
Observations de l’Équipe de la Défense de Mathieu Ngudjolo en réponse à la demande du représentant légal relative à la reprise de l’action introduite par la victime décédée a/0253/09 (Norme 34 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
5 juin 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-02/12-83
Requête URGENTE de la Défense de Mathieu Ngudjolo sollicitant la prorogation du délai de dépôt de la réponse aux observations des deux écritures déposées par les Représentants légaux en conformité avec l’ordonnance ICC-01/04-02/12-73 de la Chambre d’ap
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
4 juin 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-02/12-82
Observations et objections de l’Équipe de la Défense de Mathieu Ngudjolo relatives au document du Greffe « Transmission of the List of Victims in compliance with the Decision ICC-01/04-02/12-30 »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
16 avril 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-02/12-63
Observations and objections of the Defence team for Mathieu Ngudjolo as to the Registry document “Transmission of the List of Victims in compliance with the Decision ICC-01/04-02/12-30”
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
15 avril 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-02/12-63-tENG
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui à la « Defence Request to Be Provided with the Prosecution Appeal Brief » (ICC-01/04-02/12-47)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
10 avril 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/12-59
Requête de la Défense tendant à obtenir de la Chambre d’appel une autorisation de répliquer à la « Prosecution Response to « Requête URGENTE de la Défense de Mathieu Ngudjolo sollicitant la traduction en langue française du mémoire d’appel du Procureur e
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
28 mars 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-02/12-51
VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE - Réplique de la Défense de Mathieu Ngudjolo aux « Observations du Greffe en application de la norme 24bis du Règlement de la Cour au sujet du « SECOND ADDENDUM à la « Requête de la Défense tendant à obtenir de la Chambre d’appe
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
25 mars 2013
Réplique
Défense
ICC-01/04-02/12-48-Red
Defence Request to Be Provided with the Prosecution Appeal Brief
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
22 mars 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-02/12-47
URGENT application by Mathieu Ngudjolo’s Defence seeking the Appeals Chamber’s instructions on the modalities of preparation for the appeals procedure in view of Mathieu Ngudjolo’s current situation (Article 67 of the Rome Statute)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
20 mars 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-02/12-40-tENG
Requête URGENTE de la Défense de Mathieu Ngudjolo sollicitant la traduction en langue française du mémoire d’appel du Procureur et la suspension des délais (Article 67-1-a), b) et f) du Statut de Rom et les normes 35-2 et 59-1 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
20 mars 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-02/12-41
Requête URGENTE de la Défense de Mathieu Ngudjolo sollicitant les instructions de la Chambre d’appel sur les modalités de préparation de la procédure d’appel au regard de la situation actuelle de Mathieu Ngudjolo (Article 67 du Statut de Rome)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
20 mars 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-02/12-40
URGENT application by Mathieu Ngudjolo’s Defence seeking the translation of the Prosecution document in support of the appeal into French and suspension of the time limits (Article 67(1)(a) and (f) of the Rome Statute and regulation 35(2) and 59(1) of
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
20 mars 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-02/12-41-tENG
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