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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision
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Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Source du document
Chambre de première instance II
Bureau du Procureur
Défense
Chambre préliminaire I
Représentants légaux des victimes
Greffier
Chambre d’appel
Présidence
Le Fonds au profit des victimes
Chambre de première instance
Défense : Katanga
Bureau du conseil public pour les victimes
Autres participants
Conseil de permanence
Représentants des États
Amicus Curiae
Bureau du conseil public pour la Défense
Chambre préliminaire
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Réparations/Compensations
Exécution de peines d’emprisonnement
Appel
Réexamen de la peine, art. 110
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA08
OA07
OA11
OA13
OA02
OA01
OA10
OA14
OA03
OA09
OA04
OA05
OA15
OA12
OA06
OA01, OA02
OA04, OA06
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Date (la plus ancienne)
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Ordonnance fixant la date de l'audience de prononcé du jugement
Le Procureur c. Germain Katanga
19 novembre 2013
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3420
Décision portant rappel des termes de la décision n° 3406 du 2 octobre 2013 et de l'Ordonnance n° 3412 du 10 octobre 2013
Le Procureur c. Germain Katanga
19 novembre 2013
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3419
Order scheduling the hearing to deliver the judgment
Le Procureur c. Germain Katanga
19 novembre 2013
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3420-tENG
Decision on the Defence Application for Disclosure of Confidential Documents to Dutch Asylum Lawyers Representing Pitchou Iribi and Ndjabu Ngabu
Le Procureur c. Germain Katanga
25 octobre 2013
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3416
Observations de la Défense relatives à l’article 25-3-d du Statut de Rome
Le Procureur c. Germain Katanga
25 octobre 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/07-3417-tFRA
Defence observations on article 25(3)(d) of the Rome Statute
Le Procureur c. Germain Katanga
25 octobre 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/07-3417
Second Defence Application for Disclosure of Confidential Documents to Dutch Asylum Lawyers Representing Pichou Iribi and Ndjabu Ngabu
Le Procureur c. Germain Katanga
22 octobre 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-01/07-3415
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of witnesses DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 and DRC-D02-P-0350 against the decision of Trial Chamber II entitled "Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins déte
Le Procureur c. Germain Katanga
21 octobre 2013
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-3414
Prosecution Response to “Mémoire en appui de l'Acte d'appel des témoins DRCD02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 contre la ‘Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-035’”
Le Procureur c. Germain Katanga
15 octobre 2013
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-3413
Réponse de l’Accusation au Mémoire en appui de l’Acte d'appel des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 contre la « Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02- P-0236, DRC-D02-P-02
Le Procureur c. Germain Katanga
15 octobre 2013
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-3413-tFRA
Ordonnance relative aux Observations de la Défense sur les Observations du Greffier, du Procureur et des Représentants légaux (document 3407-Conf du 4 octobre 2013)
Le Procureur c. Germain Katanga
10 octobre 2013
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3412
Order on the Defence’s observations concerning the observations of the Registrar, the Prosecutor and the legal Representatives (document 3407-Conf of 4 October 2013)
Le Procureur c. Germain Katanga
10 octobre 2013
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3412-tENG
Decision replacing judges in the Appeals Chamber
Le Procureur c. Germain Katanga
9 octobre 2013
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3410
Décision portant remplacement de juges de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
9 octobre 2013
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3410-tFRA
Corrigendum to the Brief in support of the “Notice of appeal by Witnesses DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 and DRC-D02-P0350 against the Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-035
Le Procureur c. Germain Katanga
9 octobre 2013
Transmission
Conseil de permanence
ICC-01/04-01/07-3411-Corr-tENG
Corrigendum du Mémoire en appui de l' "Acte d'appel des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 contre la 'Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02- P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350'
Le Procureur c. Germain Katanga
9 octobre 2013
Transmission
Conseil de permanence
ICC-01/04-01/07-3411-Corr
Mémoire en appui de l' "Acte d'appel des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 contre la 'Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02- P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350' rendue par la Chambre de
Le Procureur c. Germain Katanga
9 octobre 2013
Transmission
Conseil de permanence
ICC-01/04-01/07-3411
Prosecution’s request to provide observations to the admissibility of “Acte d’appel des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 contre la ‘Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02P-0236, DRC-D02-P-022
Le Procureur c. Germain Katanga
8 octobre 2013
Requête
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-3409
Demande de l’Accusation aux fins de communiquer des observations sur la recevabilité de l’Acte d’appel des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 contre la Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02-P-
Le Procureur c. Germain Katanga
8 octobre 2013
Requête
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-3409-tFRA
Acte d'appel des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 contre la "Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02- P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350" rendue par la Chambre de première instance II en
Le Procureur c. Germain Katanga
7 octobre 2013
Appel
Conseil de permanence
ICC-01/04-01/07-3408
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