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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Requête
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Décision
Ordonnance
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Source du document
Bureau du Procureur
Défense
Chambre d’appel
Chambre de première instance I
Chambre préliminaire I
Représentants légaux des victimes
Greffier
Chambre de première instance II
Bureau du conseil public pour les victimes
Autres participants
Le Fonds au profit des victimes
Défense : Lubanga
Présidence
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Représentants des États
Chambre de première instance
Amicus Curiae
Bureau du conseil public pour la Défense
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur & Défense
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Réparations/Compensations
Appel
Réexamen de la peine, art. 110
Exécution de peines d’emprisonnement
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA04
OA08
OA18
OA07
OA03
OA12
OA13
OA17
OA15, OA16
OA09, OA10
OA11
OA21
OA02
OA05
OA19
OA06
OA12, OA13
OA17, OA18
OA14
OA10
OA15
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OA09
OA05, OA06
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Ordonnance relative au dépôt de documents sous la mention « confidentiel »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
21 septembre 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2568-tFRA
Observations du BCPV en tant que représentant légal des victimes a/0047/06, a/0048/06, a/0050/06 et a/0052/06 relatives à la requête de l'Accusation du 14 septembre 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 septembre 2010
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-2566
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s application to take testimony while proceedings are stayed pending decision of the Appeals Chamber », déposée le 14 septembre 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 septembre 2010
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-2567
Public Redacted Version - Prosecution’s application to take testimony while proceedings are stayed pending decision of the Appeals Chamber
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 septembre 2010
Requête
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-2565-Red
Prosecution’s observations on “Registry’s additional information relevant to the ‘Prosecution’s Document in Support of Appeal against Trial Chamber I’s decision of 8 July 2010 to stay the proceedings for abuse of process’”
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 septembre 2010
Observations
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-2564
Defence Response to the Observations of the Legal Representatives of the Victims concerning the Appeal Against the Decision Ordering the Stay of Proceedings
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
30 août 2010
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-2563-Red-tENG
Réponse de la Défense aux observations des représentants légaux des victimes relatives à l’appel à l’encontre de la décision ordonnant la suspension des procédures
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
30 août 2010
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-2563-Red
Defence Response to the Observations of the Legal Representatives of the Victims on the Appeal against the Decision Ordering the Release of Mr Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 août 2010
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-2561-tENG
Prosecution’s Response to the Victim’s Observations on the Appeal against Trial Chamber I’s Decision of 8 July 2010 to Stay the Proceedings for Abuse of Process
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 août 2010
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-2562
Réponse de la Défense aux observations des représentants légaux des victimes relatives à l’appel à l’encontre de la décision ordonnant la libération de M. Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 août 2010
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-2561
Observations of the Legal Representatives of Victim a/0051/06 on the Appeal against the Decision to Stay Proceedings for Abuse of Process of 8 July 2010 and the Appeal against the Decision to Release the Accused of 15 July 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 août 2010
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-2560-tENG
Observations en appel des représentants légaux de la victime a/0051/06 contre la décision d’arrêt du procès pour abus de procédure rendue le 08 juillet 2010 et contre la décision de mise en liberté de l’accusé, rendue le 15 juillet 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 août 2010
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-2560
Observations of the OPCV as Legal Representative of Victims a/0047/06, a/0048/06, a/0050/06 and a/0052/06 on the Issues Raised in the Interlocutory Appeal Lodged by the Prosecution against the Oral Decision of Trial Chamber I of 15 July 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 août 2010
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-2557-tENG
Observations pour les victimes a/0001/06, a/0002/06, a/0003/06, a/00049/06, a/0149/07,a/0155/07, a/0156/07, a/0162/07, a/0007/08, a/0149/08, a/0405/08, a/0406/08, a/0407/08, a/0409/08 , a/0523/08, a/0053/09, a/0249/09, a/0292/09, et a/0398/09 sur l'ap
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 août 2010
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-2558
Observations on behalf of Victims a/0001/06, a/0002/06, a/0003/06, a/00049/06, a/0149/07, a/0155/07, a/0156/07, a/0162/07, a/0007/08, a/0149/08, a/0405/08, a/0406/08, a/0407/08, a/0409/08, a/0523/08, a/0053/09, a/0249/09, a/0292/09 and a/0398/09 on the
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 août 2010
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-2558-tENG
Observations du BCPV en tant que représentant légal des victimes a/0047/06,a/0048/06, a/0050/06 et a/0052/06 sur les questions faisant l'objet de l'appel interlocutoire interjeté par l'Accusation à l'encontre de la décision orale de la Chambre de pre
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 août 2010
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-2557
Observations pour les victimes a/0001/06, a/0002/06, a/0003/06, a/00049/06, a/0149/07, a/0155/07, a/0156/07, a/0162/07, a/0007/08, a/0149/08, a/0405/08, a/0406/08, a/0407/08, a/0409/08 , a/0523/08, a/0053/09, a/0249/09, a/0292/09 et a/0398/09 sur l'app
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 août 2010
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-2559-Red
Observations on behalf of victims a/0001/06, a/0002/06, a/0003/06, a/00049/06, a/0149/07, a/0155/07, a/0156/07, a/0162/07, a/0007/08, a/0149/08, a/0405/08, a/0406/08, a/0407/08, a/0409/08 , a/0523/08, a/0053/09, a/0249/09, a/0292/09 and a/0398/09 on the
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 août 2010
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-2559-Red-tENG
Decision on the Participation of Victims in the Appeal against Trial Chamber I's Decision to Stay the Proceedings
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 août 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2556
Décision relative à la participation de victimes à l’appel interjeté contre la décision de suspendre l’instance, rendue par Chambre de première instance I
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 août 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2556-tFRA
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