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Documents publics

Observations de la Défense sur certaines questions abordées dans le cadre de la Conférence de mise en état du 16 janvier 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1626
Prosecution's Updated Anticipated Order of Prosecution Witnesses
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-1625
Prosecution's Provision of a Tentative Consolidated List of Admissions
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-1629
Prosecution's Outline of Opening Statement
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Information
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-1630
Prosecution's Observation following the status conference regarding defence position on post-testimony contact with witnesses
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-1607
Observations conjointes des représentants légaux des victimes sur certains aspects soulevés par la Défense au cours de la conférence de mise en état du 12 janvier 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1605
Réponse de la Défense aux «Observations conjointes des représentants légaux des victimes» datées du 14 janvier 2009 et aux «Issues concerning the legal representation of victims a/0047/06 to a/0052/06, a/0078/06 and a/0149/08» datées du 19 décembre 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1604
Prosecution’s Request to Use Additional Video Excerpts As Visual Aids in Opening Statement, and Reply to Defence Objections to the Use of Any Evidence During the Opening Statement
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-1606
Observations conjointes des représentants légaux des victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1602
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Consolidated Motion for Determination of Issues prior to the Commencement of Trial »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1601
Observations du BCPV, représentant légal des victimes a/0047/06 à a/0052/06,a/0078/06 et a/0149/08, relatives aux candidatures des témoins-experts sur les questions relatives aux enfants soldats et au traumatisme ainsi qu'aux questions devant être pr
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-1599
Prosecution's Consolidated Motion for Determination of Issues prior to the Commencement of Trial
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Motion
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-1596
Prosecution's Response to 'Observations de la Défense sur la « Requête de la Défense aux fins de cessation des poursuites » datée du 2 juin 2008"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-1595
Information soumise par le représentant légal sur son intention de faire une plaidoirie d'ouverture au nom des victimes représentées, et sur le désir des victimes de participer en personne à la procédure
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Information
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1592
Prosecution's Response to the 'Victim and Witnesses Unit report on practices used to prepare and familiarise witnesses for giving testimony at trial' dated 31 December 2008, and Request for Clarification
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-1590
Observation des demandeurs a/0149/07 et a/0162/07
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1594
REPONSES AUX ORDRES DE LA CHAMBRE DANS SA DECISION ICC-01/04-01/06-1556
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1587
Pas de titre
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1588
Prosecution’s Provision of the Anticipated Order of Testimony for Prosecution Witnesses and Request for Adjustment
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-1586
Information soumise par le BCPV de son intention de faire des déclarations au début du procès en tant que représentant légal des victimes a/0047/06 à a/0052/06, a/0078/06 et a/0149/08
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Information
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-1580
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