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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
Décision
Ordonnance
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision/ordonnance
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Source du document
Chambre d’appel
Bureau du Procureur
Défense
Représentants légaux des victimes
Bureau du conseil public pour les victimes
Défense : Ntaganda
Autres participants
Défense : Laurent Gbagbo
Défense : Ongwen
Défense : Bemba
Amicus Curiae
Greffier
Présidence
Défense : Babala
Défense : Yekatom
Défense : Abd-Al-Rahman
Défense : Ngaïssona
Défense : Lubanga
Défense : Arido
Le Fonds au profit des victimes
Défense : Al Hassan
Défense : Kilolo
Défense : Mangenda
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Défense : Blé Goudé
Greffe
Conseil de permanence
Représentants légaux communs des victimes des autres crimes
Greffe
Représentants légaux communs des victimes
Représentants des États
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ALL
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Decision replacing a judge in the Appeals Chamber
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 septembre 2012
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-2915
Acte d'appel contre la "Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparation" du 7 août 2012 de la Chambre de première instance I
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 septembre 2012
Appel
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-2914
Appeal against Trial Chamber I’s Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparation of 7 August 2012
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 septembre 2012
Appel
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-2914-tENG
Decision replacing a judge in the Appeals Chamber
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 août 2012
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-2912
Acte d'appel à l'encontre de la "Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparation" délivrée par la Chambre de première instance I le 7 août 2012
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
25 août 2012
Appel
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-2909
Appeal against Trial Chamber I’s Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations of 7 August 2012
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 août 2012
Appel
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-2909-tENG
Version publique expurgée de la "Requête de l’Accusation relative à l’application de la decision ICC-01/04-01/07-2187-Conf-Exp en date du 10 juin 2010", ICC-01/04-02/12-113-Conf, 21 juin 2013
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
18 mai 2011
Requête
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/12-113-Red
Public redacted version of "Prosecution’s Observation on Registry’s Second and Third Reports on the Analysis of the Telephone Conversations of Mathieu Ngudjolo", ICC-01/04-02/12-100-Conf, 21 June 2013
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
20 juillet 2009
Observations
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/12-100-Red
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