Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
République de Lituanie/République du Bélarus
Examens préliminaires
...
...
...
Nigéria
Nouvelles
Nouvelles
S’inscrire
RSS
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
RSS
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridiques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Documents Publics
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de document
Décision
Requête
Réponse
Observations
Transmission
Avis
Appel
Réplique
Avis
Requête
Transmission
Motion
Communiqué
Rapport
Information
Type de Décision
Décision
Ordonnance
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision/ordonnance
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Source du document
Chambre d’appel
Bureau du Procureur
Défense
Représentants légaux des victimes
Bureau du conseil public pour les victimes
Défense : Ntaganda
Autres participants
Défense : Laurent Gbagbo
Défense : Ongwen
Défense : Bemba
Amicus Curiae
Greffier
Présidence
Défense : Babala
Défense : Yekatom
Défense : Abd-Al-Rahman
Défense : Ngaïssona
Défense : Lubanga
Défense : Arido
Le Fonds au profit des victimes
Défense : Al Hassan
Défense : Kilolo
Défense : Mangenda
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Défense : Blé Goudé
Greffe
Conseil de permanence
Représentants légaux communs des victimes des autres crimes
Greffe
Représentants légaux communs des victimes
Représentants des États
Phase de l’affaire
ALL
(-)
Appel
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA21
OA14
OA02
OA09
OA15
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Documents publics
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (la plus ancienne)
Date (la plus récente)
Réponse de l’Équipe de la Défense de Mathieu Ngudjolo aux observations des Représentants légaux sur la participation de victimes anonymes et sur le maintien de victimes décédées sur la liste des victimes participant à la procédure d’appel (ICC-01/04-02/1
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
20 juin 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/12-91
Response of the Defence of Mathieu Ngudjolo to the observations of the Legal Representatives regarding the participation of anonymous victims and the maintenance of deceased victims on the list of victims participating in the appellate proceedings (ICC-0
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
20 juin 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/12-91-tENG
Observations de la Défense de M. Thomas Lubanga concernant les 32 demandes de participation transmises le 27 mai 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 juin 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-3041
Observations of Mr Thomas Lubanga’s Defence regarding the 32 applications for participation transmitted on 27 May 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 juin 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-3041-tENG
Décision relative à la requête de Mathieu Ngudjolo aux fins d’injonction à l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins d’exécuter, et à l’État hôte de respecter le jugement d’acquittement du 18 décembre 2012 rendu par la Chambre de première instance II de
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
13 juin 2013
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-02/12-74-Red-tFRA
Public redacted version Decision on Mr Ngudjolo's request to order the Victims and Witnesses Unit to execute and the Host State to comply with the acquittal judgment of 18 December 2012 issued by Trial Chamber II of the International Criminal Court
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
13 juin 2013
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-02/12-74-Red
Notification of the decision on the Defence Application for the disqualification of Judge Sang-Hyun Song from the case of The Prosecutor v. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 juin 2013
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-3040
Prosecution’s Submissions Pursuant to the Appeals Chamber’s “Order on the filing of further submissions on the Registrar's List of participating Victims” dated 27 May 2013
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
10 juin 2013
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/12-87
Décision relative à la demande de prorogation de délai introduite par Mathieu Ngudjolo
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
7 juin 2013
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-02/12-84-tFRA
Decision on Mr Ngudjolo Chui's request for an extension of time
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
7 juin 2013
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-02/12-84
Observations of the Defence team for Mathieu Ngudjolo in response to the Legal Representative’s application concerning the resumption of action initiated by deceased Victim a/0253/09 (regulation 34 of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
5 juin 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-02/12-83-tENG
Observations de l’Équipe de la Défense de Mathieu Ngudjolo en réponse à la demande du représentant légal relative à la reprise de l’action introduite par la victime décédée a/0253/09 (Norme 34 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
5 juin 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-02/12-83
Requête URGENTE de la Défense de Mathieu Ngudjolo sollicitant la prorogation du délai de dépôt de la réponse aux observations des deux écritures déposées par les Représentants légaux en conformité avec l’ordonnance ICC-01/04-02/12-73 de la Chambre d’ap
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
4 juin 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-02/12-82
Registry's update on the situation in relation to Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
3 juin 2013
Transmission
Greffier
ICC-01/04-02/12-69-Red
Observations on the participation of anonymous victims and on maintaining victims who died in the course of proceedings on the list of victims participating at appeal
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
3 juin 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-02/12-79-tENG
Observations sur la participation de victimes anonymes et sur le maintien de victimes décédées, depuis l’introduction de la procédure, sur la liste des victimes participant à la procédure d’appel
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
3 juin 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-02/12-79
Observations sur la participation de victimes anonymes à la procédure en appel et sur le maintien de victimes décédées sur la liste des victimes admises dans cette procédure
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
3 juin 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-02/12-80
Observations on the participation of anonymous victims in the appellate proceedings and on maintaining deceased victims on the list of victims authorised to participate
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
3 juin 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-02/12-80-tENG
Ordonnance relative à la reclassification de documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
30 mai 2013
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-3036-tFRA
Order on the reclassification of documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
30 mai 2013
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-3036
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
…
Page
65
Page
66
Page
67
…
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »