Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Documents publics

Situation en République islamique d'Afghanistan
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/17-222
Situation en République du Kenya
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/09-176
Situation en Ukraine
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/22-69
Situation en République du Burundi
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/17-67
Situation en Ouganda
  • Avis
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/04-258
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/11-68
Situation en République centrafricaine II
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-186
Situation en République centrafricaine
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/05-110
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
  • Avis
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/04-01/05-486
Situation au Darfour, Soudan
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/05-261
Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/11-01/25-2
Situation en République du Kenya
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/09-175
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/12-20
Situation en République bolivarienne du Venezuela II
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/20-7
Situation dans l'État de Palestine
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/18-159
Situation dans l'État plurinational de Bolivie
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/20-5
Le Procureur c. Muammar Mohammed Abu Minyar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/11-01/11-709
Situation en République du Mali
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/12-73
Le Procureur c. Philip Kipkoech Bett
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/09-01/15-72
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/05-01/09-402