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Documents publics

Situation au Darfour, Soudan
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/05-261
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/14-01/22-327
Situation en République populaire du Bangladesh / République de l'Union du Myanmar
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/19-60
Situation dans la République des Philippines
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/21-78
Situation en Libye
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/11-124
Situation en République bolivarienne du Venezuela I
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/18-90
Situation en République gabonaise
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/16-9
Situation en République centrafricaine
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/05-109
Situation en République du Burundi
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/17-66
Situation au Darfour, Soudan
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/05-01/07-93
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-774
Situation en Ukraine
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/22-68
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/21-01/25-78-tFRA
Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/11-01/25-2
Situation en République du Kenya
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/09-175
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/12-20
Situation en République bolivarienne du Venezuela II
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/20-7
Situation dans l'État de Palestine
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/18-159
Situation dans l'État plurinational de Bolivie
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/20-5
Le Procureur c. Muammar Mohammed Abu Minyar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/11-01/11-709