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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision
Ordonnance
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 15 du Statut – autorisation d’ouvrir une enquête
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 53-3 du Statut – réexamen de la décision du Procureur de ne pas poursuivre
Source du document
Bureau du Procureur
Chambre préliminaire I
Greffier
Chambre préliminaire II
Défense
Chambre d’appel
Présidence
Autres participants
Bureau du conseil public pour les victimes
Chambre préliminaire
Chambre préliminaire III
Représentants légaux des victimes
Greffe
Représentants des États
Amicus Curiae
Bureau du conseil public pour la Défense
Défense : Abd-Al-Rahman
Greffe
Greffe
Défense : Al Hassan
Défense : Yekatom
Défense : Duterte
Défense : Mokom
Chambre de première instance
Défense : Said
Chambre préliminaire A
Défense : El Hishri
Défense : Kony
Défense : Gicheru
Défense : Ngaïssona
Le Fonds au profit des victimes
Défense : Ongwen
Conseil de permanence
Président de la Section préliminaire
Plénière des juges
Chambre de première instance VII
Bureau du Procureur & Défense
Défense : Bemba
Défense : Beina
Greffe
Bureau du Procureur et Défense : Abd-Al-Rahman
Chambre de première instance I
Chambre de première instance V
Défense : Gaddafi
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Défense : Banda
Représentants légaux communs des victimes des autres crimes
Bureau du Procureur & Greffier
Défense : Simone Gbagbo
Greffe
Institut médico-légal des Pays-Bas
Les representants legaux des demandeurs
Phase de l’affaire
ALL
(-)
Préliminaire
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA01
OA02
OA04
OA03
OA1
OA05
OA08
OA07
OA06
OA01, OA02, OA03, OA04
OA3
OA01, OA02, OA03
OA4
OA2
OA04, OA05, OA06
OA09
OA03, OA04
OA5
OA05, OA06
OA02, OA03
OA04, OA06
OA1, OA2
OA01, OA02
OA10
OA2, OA1
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Requête de la Défense en report de l'audience fixée par la Chambre Préliminaire dans son ordonnance du 19 octobre 2012 (ICC-02/11-01/11-270) au 30 octobre 2012
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
25 octobre 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-277
Requête de la défense du Président Gbagbo portant sur le déroulement de l’audience prévue le 30 octobre 2012 conformément à la Décision de la Chambre préliminaire du 19 octobre 2012 (ICC-02/11-01/11-270)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
25 octobre 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-276
Third Periodic Report of the Registry on applications received by the Victims Participation and Reparations Section in the situation in Libya
Situation en Libye
24 octobre 2012
Rapport
Greffier
ICC-01/11-29
Scheduling Order for the judgment on the appeal of Mr Laurent Koudou Gbagbo against the decision of Pre-Trial Chamber I of 13 July 2012 entitled "Decision on the 'Requête de la Défense demandant la mise en liberté provisoire du président Gbagbo'"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
23 octobre 2012
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/11-01/11-275
Scheduling Order for the judgment on the appeal of Mr Laurent Koudou Gbagbo against the decision of Pre-Trial Chamber I of 13 July 2012 entitled "Decision on the 'Requête de la Défense demandant la mise en liberté provisoire du président Gbagbo'"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
23 octobre 2012
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/11-01/11-275
Decision on the "Notification by the Board of Directors in accordance with Regulation 50 a) of the regulations of the Trust Fund for Victims to undertake activities in the Central African Republic''
Situation en République centrafricaine
23 octobre 2012
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/05-41
Réponse de la République de Côte d'Ivoire à la décision de la Chambre d'appel sur les demandes relatives à la limitation du nombre de pages et à la reclassification de documents (ICC-02/11-01/11-266 OA2,16 octobre 2012)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
22 octobre 2012
Réponse
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-274
Réponse de la République de Côte d'Ivoire à la décision de la Chambre d'appel sur les demandes relatives à la limitation du nombre de pages et à la reclassification de documents (ICC-02/11-01/11-266 OA2,16 octobre 2012)
Situation en République de Côte d’Ivoire
22 octobre 2012
Réponse
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-274
Order scheduling a hearing pursuant to rule 118(3) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
19 octobre 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-270
Order scheduling a hearing pursuant to rule 118(3) of the Rules of Procedure and Evidence
Situation en République de Côte d’Ivoire
19 octobre 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-270
Response of President Gbagbo’s Defence to the Observations of the Republic of Côte d’Ivoire (ICC-02/11-01/11-258 OA 2) and of the Office of Public Counsel for Victims (ICC-02/11-01/11-259 OA 2)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
19 octobre 2012
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/11-271-tENG
Response to the Observations of the Republic of Côte d’Ivoire (ICC-02/11-01/11-258 OA2) and the Office of Public Counsel for Victims (ICC-02/11-01/11-259 OA2)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
19 octobre 2012
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-269
REQUETE AUX FINS D’AUTORISATION DE SOUMETTRE DES OBSERVATIONS SUR LA NOTIFICATION DU CONSEIL DES DIRECTEURS DU FONDS AU PROFIT DES VICTIMES DU 11 OCTOBRE 2012 ET AUX FINS DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS ADDITIONNELLES SUR LES ACTIVITES SPECIFIQUES PROP
Situation en République centrafricaine
19 octobre 2012
Requête
Bureau du conseil public pour la Défense
ICC-01/05-40
Prosecution’s Communication of Potentially Exonerating Evidence Disclosed to the Defence on 19 October 2012
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
19 octobre 2012
Communiqué
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-272
Réponse de la Défense du Président Gbagbo aux Observations de la république de Côte d’Ivoire (ICC-02/11-01/11-258 OA 2) et du Bureau Public du Conseil pour les Victimes (ICC-02/1101/11-259 OA 2)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
19 octobre 2012
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/11-271
Prosecution’s Communication of Pre-Inspection Report for Material Provided to the Defence under Rule 77 on 19 October 2012
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
19 octobre 2012
Communiqué
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-273
Decision further to the "Directions on the submissions of observations" issued on 31 August 2012 and on the Clarification Request of Mr Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
18 octobre 2012
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/11-01/11-268
Order on the reclassification of certain documents
Situation en République du Kenya
17 octobre 2012
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/09-107
Requête de la Défense conformément à la Norme 38-1 c) du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
17 octobre 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-267
Decision on requests related to page limits and reclassification of documents
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
16 octobre 2012
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/11-01/11-266
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