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Documents publics

Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/21-01/25-164
Situation dans l'État de Palestine
  • Observations
  • Autres participants
  • ICC-01/18-446
Situation en Libye
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/11-184
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/21-01/25-161
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/21-01/25-159-Red
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/21-01/25-156
Le Procureur c. Joseph Kony
  • Rapport
  • Défense : Kony
  • ICC-02/04-01/05-615
Situation en République populaire du Bangladesh / République de l'Union du Myanmar
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/19-76-Red
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/21-01/25-153
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Requête
  • ICC-01/21-01/25-150-Red
Situation en Libye
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/11-181
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/21-01/25-146-Red-Corr
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/21-01/25-146-Red
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/21-01/25-145