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Documents publics

Situation en Libye
  • Information
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/11-216
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/21-01/25-283-Red
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/21-01/25-300-Red
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/21-01/25-301-Red
Situation en République centrafricaine II
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/14-225-tFRA
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Requête
  • Défense : Duterte
  • ICC-01/21-01/25-304-Red
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Réponse
  • Défense : Duterte
  • ICC-01/21-01/25-297-Red
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Requête
  • Défense : Duterte
  • ICC-01/21-01/25-280-Red
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Réponse
  • Défense : Duterte
  • ICC-01/21-01/25-299-Red
Situation en République centrafricaine II
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/14-225
Situation dans la République des Philippines
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/21-89
Le Procureur c. Joseph Kony
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/04-01/05-633
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Communiqué
  • Défense : Duterte
  • ICC-01/21-01/25-318