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Documents publics

Prosecution’s response to Côte d’Ivoire’s request to provide additional documents
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/12-32
Decision on Defence requests related to the continuation of the confirmation proceedings
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-619
Decision on Defence requests related to the continuation of the confirmation proceedings
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-619
Demande d'autorisation de la République de Côte d'Ivoire aux fins de déposer des documents complémentaires à l'appui de la requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo, et demande de sursis à ex
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Requête
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/12-30
Décision relative aux demandes de la Défense portant sur la suite de la procédure de confirmation
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-619-tFRA
Request for authorisation byThe Republic of Côte D’Ivoire to file additional documentation in support of Requete de la Republique de Cote D'Ivoire sur la recevabilite de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo, et demande de sursis a execution en vertu d
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Requête
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/12-30-tENG
Prosecution’s communication of evidence disclosed to the Defence on 12 February 2014
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-618
Decision suspending the time limit for the Defence submission of its observations on the Prosecutor's evidence and disclosure to the Prosecutor of the evidence it intends to present, if any, and filing of its amended list of evidence
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-614
Prosecution’s response to the Defence « Demande de prorogation des délais fixés par la Chambre préliminaire le 17 décembre 2013 afin de permettre à la défense dedéposer des observations écrites sur la preuve du Procureur »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-613
Version publique expurgée de la demande aux fins de voir reclassifiés certains documents et pièces déposés récemment par le Procureur dans le cadre de la procédure de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-608-Red
Prosecution’s response to the Defence “Requête afin que soit déclaré irrecevable au fond le Document Contenant les Charges (ICC-02/11-01/11-592-Conf-Anx2-Corr2) déposé par le Procureur le 20 janvier 2014”
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-612
Response to the Defence’s « Demande afin que soit organisée la continuation de l’audience orale de confirmation des charges »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-609
Response to the Defence’s « Demande de prorogation des délais fixés par la Chambre préliminaire le 17 décembre 2013 afin de permettre à la défense de déposer des observations écrites sur la preuve du Procureur »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-610
Decision on a Defence request for a status conference
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-604
Prosecution’s response to the Defence « Demande afin que soit organisée la continuation de l’audience orale de confirmation des charges »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-606
Requête aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé en vue du dépôt par la défense d’observations écrites sur la preuve du Procureur (Norme 37(1))
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-607
Version publique expurgée de la requête afin que soit ordonnée une expertise portant sur les pièces vidéographiques suivantes : CIV-OTP-0002-1059, CIV-OTP0002-1060, CIV-OTP-0002-1061, CIV-OTP-0002-1062, CIV-OTP-0003-0716, CIV-OTP-0003-0717, CIV-OTP-0003-
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-602-Red
Demande de prorogation des délais fixés par la Chambre préliminaire le 17 décembre 2013 afin de permettre à la défense de déposer des observations écrites sur la preuve du Procureur
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-603
Prosecution’s response to the Defence ‘Corrigendum de la « Requête urgente aux fins d’organisation d’une Conférence de mise en état »’
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-601
Demande afin que soit organisée la continuation de l’audience orale de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-599
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