Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
République de Lituanie/République du Bélarus
Examens préliminaires
...
...
...
Nigéria
Nouvelles
Nouvelles
S’inscrire
RSS
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
RSS
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridiques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Documents Publics
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de document
Décision
Réponse
Requête
Transmission
Communiqué
Observations
Transmission
Requête
Avis
Avis
Appel
Rapport
Information
Motion
Réplique
Ordonnance
Type de Décision
Décision
Ordonnance
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Décision art. 15 du Statut – autorisation d’ouvrir une enquête
Source du document
Bureau du Procureur
Chambre préliminaire I
Défense : Laurent Gbagbo
Défense
Chambre de première instance I
Bureau du conseil public pour les victimes
Chambre d’appel
Greffier
Défense : Blé Goudé
Chambre préliminaire III
Présidence
Représentants des États
Chambre préliminaire II
Autres participants
Article 85 Chambre
Chambre de première instance VII
Chambre de première instance
Chambre préliminaire
Conseil de permanence
Greffe
Amicus Curiae
Bureau du conseil public pour la Défense
Défense : Simone Gbagbo
Le Fonds au profit des victimes
Représentants légaux des victimes
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Appel
Art. 85 - Compensation to an arrested or convicted person
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA01
OA05
OA14
OA06
OA02
OA04
OA09
OA07
OA08
OA10
OA11, OA12
OA03
OA11
OA13
OA7
OA12
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Documents publics
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (la plus ancienne)
Date (la plus récente)
Décision assignant la situation en République de Côte d’Ivoire à la Chambre préliminaire II
Situation en République de Côte d’Ivoire
20 mai 2011
Décision
Présidence
ICC-02/11-1-tFRA
Decision Assigning the Situation in the Republic of Côte d'Ivoire to Pre-Trial Chamber II
Situation en République de Côte d’Ivoire
20 mai 2011
Décision
Présidence
ICC-02/11-1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
…
Page
104
Page
105
Page
106
