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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Transmission
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Décision
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Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
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Défense
Bureau du Procureur
Représentants des États
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Decision on Côte d'lvoire's request for time extension
Le Procureur c. Simone Gbagbo
23 Décembre 2014
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/11-01/12-53
Response on behalf of Simone Gbagbo to the ‘Appel de la République de Côte d’Ivoire sur la décision de la Chambre préliminaire « relative à l’exception d’irrécevabilité soulevée par la Côte d’Ivoire s’agissant de l’affaire concernant Simone Gbagbo »
Le Procureur c. Simone Gbagbo
22 Décembre 2014
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/12-52
Order on the filing of responses to Cote d'Ivoire's requests for suspensive effect and time extension
Le Procureur c. Simone Gbagbo
18 Décembre 2014
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/11-01/12-51
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of the Republic of Cote d'Ivoire against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled "Decision on Cote d'lvoire's challenge to the admissibility of the case against Simone Gbagbo"
Le Procureur c. Simone Gbagbo
18 Décembre 2014
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/11-01/12-50
Response to the Republic of Côte d’Ivoire’s Requests for Suspensive Effect and Extension of Time (ICC-02/11-01/12-48)
Le Procureur c. Simone Gbagbo
18 Décembre 2014
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/12-49
Appel de la République de Côte d'Ivoire sur la décision de la Chambre préliminaire I « Relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'affaire concernant Simone Gbagbo»
Le Procureur c. Simone Gbagbo
17 Décembre 2014
Appel
Représentants des États
ICC-02/11-01/12-48
Appeal of the Republic of Côte d'Ivoire against Pre-Trial Chamber I's Decision on Côte d'Ivoire challenge to the admissibility of the case against Simone Gbagbo
Le Procureur c. Simone Gbagbo
17 Décembre 2014
Appel
Représentants des États
ICC-02/11-01/12-48-tENG
Decision on the "Demande d'autorisation aux fins d'appel contre la décison de la Chambre du 11 juin 2014, du refus de participation au stade préliminairre"
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
7 août 2014
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/11-02/11-113
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in relation to the "Demande d'autorisation aux fins d'appel contre la décison de la Chambre du 11 juin 2014, du refus de participation au stade préliminairre"
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
10 juillet 2014
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/11-02/11-106
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in relation to the "Demande d'autorisation aux fins d'appel contre la décison de la Chambre du 11 juin 2014, du refus de participation au stade préliminairre"
Situation en République de Côte d’Ivoire
10 juillet 2014
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/11-02/11-106
Transmission of a submission from Mr. Mayombo Kassongo received on 24 June 2014
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
27 juin 2014
Transmission
Greffier
ICC-02/11-02/11-92
Public Redacted Version - Corrigendum to the “Prosecution’s response to Defence document in support of appeal against the Decision on the Defence request for provisional release of Laurent Gbagbo”
Situation en République de Côte d’Ivoire
1 novembre 2012
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-223-Corr-Red
Version publique expurgée de la Requête aux fins de suspension des délais prévus par la Règle 154(1) du Règlement de procédure et de preuve et par la Norme 64(5) du Règlement de la Cour jusqu’à la fin des vacances judiciaires, fixée au lundi 6 août 2012
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
1 novembre 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-185-Red
Public Redacted Version - Corrigendum to the “Prosecution’s response to Defence document in support of appeal against the Decision on the Defence request for provisional release of Laurent Gbagbo”
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
1 novembre 2012
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-223-Corr-Red
Version publique expurgée de l'Acte d’appel de la Défense relatif à la Décision de la Chambre préliminaire I rejetant la demande de mise en liberté provisoire du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
1 novembre 2012
Appel
Défense
ICC-02/11-01/11-193-Red
Version publique expurgée du Document déposé à l’appui de l’appel de la Défense relatif à la Décision de la Juge unique rejetant la demande de mise en liberté provisoire du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
1 novembre 2012
Appel
Défense
ICC-02/11-01/11-210-Red
Public redacted version - Judgment on the appeal of Mr Laurent Koudou Gbagbo against the decision of Pre-Trial Chamber I of 13 July 2012 entitled "Decision on the 'Requête de la Défense demandant la mise en liberté provisoire du président Gbagbo'"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
26 octobre 2012
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/11-01/11-278-Red
Arabic Translation - Public redacted version - Judgment on the appeal of Mr Laurent Koudou Gbagbo against the decision of Pre-Trial Chamber I of 13 July 2012 entitled "Decision on the 'Requête de la Défense demandant la mise en liberté provisoire du prés
Situation en République de Côte d’Ivoire
26 octobre 2012
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/11-01/11-278-Red-tARB
Public redacted version - Judgment on the appeal of Mr Laurent Koudou Gbagbo against the decision of Pre-Trial Chamber I of 13 July 2012 entitled "Decision on the 'Requête de la Défense demandant la mise en liberté provisoire du président Gbagbo'"
Situation en République de Côte d’Ivoire
26 octobre 2012
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/11-01/11-278-Red
Version publique expurgée - Arrêt relatif à l’appel interjeté par Laurent Koudou Gbagbo contre la décision rendue le 13 juillet 2012 par la Chambre préliminaire I, intitulée « Décision relative à la Requête de la Défense demandant la mise en liberté pr
Situation en République de Côte d’Ivoire
26 octobre 2012
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/11-01/11-278-Red-tFRA
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