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Documents publics

Version publique expurgée - Observations de l’Accusation sur la détention provisoire de Laurent Gbagbo avant le procès
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-414-Red
Observations du Représentant légal commun des victimes relatives au réexamen périodique de la détention de M. Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-413
Prosecution’s Communication of Potentially Exonerating Evidence Disclosed to the Defence on 18 February 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-407
Request to access documents related to the “Requête relative à la recevabilité de l’affaire en vertu des Articles 19 et 17 du Statut “ filed by the Defence on 15 February 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-405
Version publique expurgée de la requête relative à la recevabilité de l’affaire en vertu des Articles 19 et 17 du Statut
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-404-Red
Prosecution’s Communication of Pre-Inspection Report for Material Provided to the Defence under Rule 77 on 13 February 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-401
Réponse du Représentant légal commun des victimes à la Requête de la Défense du 7 février 2013 en report de l'audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-399
Response of the Common Legal Representative of Victims to the “Requête de la Défense du 7 février 2013 en report de l'audience de confirmation des charges”
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-399-tENG
Prosecution’s response to “Requête de la Défense en report de l’audience de confirmation des charges prévue le 19 février 2013“
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-396
Réponse de la défense à la requête de l’OPCV « to receive information and access documents for the effective participation of victims at the confirmation of charges hearing » (ICC-02/11-01/11-388)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-395
Prosecution’s response to “Requests to receive information and access documents for the effective participation of victims at the confirmation of charges hearing“
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-394
Prosecution’s observations for the purposes of establishing a schedule for the confirmation hearing
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-392
Observations de la Défense concernant le calendrier de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-391
Requête de la Défense en report de l'audience de confirmation des charges prévue le 19 février 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-390
Décision relative à la Demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Chambre Préliminaire I « on three applications for leave to appeal » (ICC-02/11-01/11-307) et plus précisément de la décision de refus d’autoriser la défense à interjet
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-389-tFRA
Requests to receive information and access documents for the effective participation of victims at the confirmation of charges hearing
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-388
Prosecution’s Communication of Pre-Inspection Report for Material Provided to the Defence under Rule 77 on 6 February 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-387
Prosecution’s Communication of Potentially Exonerating Evidence Disclosed to the Defence on 6 February 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-386
Observations de la défense portant sur les cinquante-neuf demandes de participation de victimes transmises par le Greffe le 18 décembre 2012 en version expurgée (ICC-02/11-01/11-366)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-382
Communication de l’inventaire des éléments de preuve à décharge de la Défense
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-381
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