Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
République de Lituanie/République du Bélarus
Examens préliminaires
...
...
...
Nigéria
Nouvelles
Nouvelles
S’inscrire
RSS
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
RSS
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridiques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Documents Publics
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de document
Requête
Réponse
Transmission
Observations
Communiqué
Appel
Avis
Avis
Réplique
Requête
Source du document
ALL
(-)
Défense
Phase de l’affaire
Préliminaire
Procès
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA05
OA01
OA02
OA04
OA06
OA14
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Documents publics
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (la plus ancienne)
Date (la plus récente)
Version publique expurgée du Document déposé à l’appui de l’appel de la Défense relatif à la Décision de la Juge unique rejetant la demande de mise en liberté provisoire du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
1 novembre 2012
Appel
Défense
ICC-02/11-01/11-210-Red
Requête de la Défense en report de l'audience fixée par la Chambre Préliminaire dans son ordonnance du 19 octobre 2012 (ICC-02/11-01/11-270) au 30 octobre 2012
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
25 octobre 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-277
Requête de la défense du Président Gbagbo portant sur le déroulement de l’audience prévue le 30 octobre 2012 conformément à la Décision de la Chambre préliminaire du 19 octobre 2012 (ICC-02/11-01/11-270)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
25 octobre 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-276
Response of President Gbagbo’s Defence to the Observations of the Republic of Côte d’Ivoire (ICC-02/11-01/11-258 OA 2) and of the Office of Public Counsel for Victims (ICC-02/11-01/11-259 OA 2)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
19 octobre 2012
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/11-271-tENG
Réponse de la Défense du Président Gbagbo aux Observations de la république de Côte d’Ivoire (ICC-02/11-01/11-258 OA 2) et du Bureau Public du Conseil pour les Victimes (ICC-02/1101/11-259 OA 2)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
19 octobre 2012
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/11-271
Requête de la Défense conformément à la Norme 38-1 c) du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
17 octobre 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-267
Requête de la Défense aux fins de rejet des «Views and concerns of victims in relation to the “Order scheduling a hearing in relation to Mr. Gbagbo’s fitness to take part in the proceedings against him” and on the Defence’s request for postponement
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
18 septembre 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-248
Demande de report de l’audience de « fitness hearing » prévue pour les 24 et 25 septembre 2012 (ICC-02/11-01/11-241)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
14 septembre 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-243
Document in support of the appeal against the ‘Decision on the “Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Defence for Pres
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
6 septembre 2012
Transmission
Défense
ICC-02/11-01/11-240-tENG
Document à l’appui de l’appel de la « Decision on the "Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Def
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
6 septembre 2012
Transmission
Défense
ICC-02/11-01/11-240
Acte d’appel de la Défense relatif à la décision de la Chambre préliminaire I portant sur la « Requête en incompétence de la Cour Pénale Internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défens
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
21 août 2012
Appel
Défense
ICC-02/11-01/11-225
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Juge unique portant sur la question de la participation des victimes à la procédure relative à l’état de santé du Président Gbagbo et à son aptitude à être jugé (ICC-02/11-01/11-211)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
21 août 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-222
Defence appeal against Pre-Trial Chamber I’s Decision on the “Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Defence for Pres
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
21 août 2012
Appel
Défense
ICC-02/11-01/11-225-tENG
Réponse de la Défense à la « Request for leave to submit observations and Request to access the Expert Reports » déposée le 7 août 2012 par le représentant légal commun des victimes (ICC-02/11-01/11-203)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
13 août 2012
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/11-209
Communication de l’inventaire des éléments de preuve à décharge de la Défense
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
27 juillet 2012
Communiqué
Défense
ICC-02/11-01/11-197
Requête de la Défense du Président Gbagbo relative à la prorogation du délai accordé par la Chambre pour demander des mesures d’expurgations
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
12 juillet 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-178
Demande d’autorisation aux fins de répliquer aux observations du Procureur et du Représentant légal commun des victimes relatives à la requête de la Défense contestant la compétence de la Cour Pénale Internationale
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
6 juillet 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-174
Application for leave to reply to the observations of the Prosecutor and the common legal representative of victims on the Defence challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
6 juillet 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-174-tENG
Requête de la Défense du Président Gbagbo relative à la prorogation du délai accordé par la Chambre pour demander des mesures de protection
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
5 juillet 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-172
Defence motion to deny requests, namely to attend the confirmation hearing and to file observations on the jurisdictional challenge, from Counsel claiming to represent the Republic of Côte d'Ivoire
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
25 juin 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-163-tENG
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
…
Page
8
Page
9
Page
10
…
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »