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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Decision on the Election of the Presiding Judge
Situation en République de Côte d’Ivoire
14 mars 2024
Décision
Chambre préliminaire
ICC-02/11-68
Notification of the election of the Presiding Judge
Situation en République de Côte d’Ivoire
23 février 2023
Avis
Chambre préliminaire
ICC-02/11-65
Version publique expurgée deuxième Décision relative au réexamen de la détention de Laurent Gbagbo en vertu de l’article 60-3 du Statut de Rome the notification of documents that have been reclassified
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
12 mars 2013
Décision
Chambre préliminaire
ICC-02/11-01/11-417-Red-tFRA
