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Type de document
Type de Décision
- Décision
- Ordonnance
- Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
- Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
- Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
- Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
- Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
- Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Source du document
- Bureau du Procureur
- Défense : Yekatom
- Défense : Ngaïssona
- Chambre de première instance
- Défense : Said
- Greffe
- Greffier
- Chambre préliminaire II
- Chambre de première instance V
- Bureau du conseil public pour les victimes
- Chambre d’appel
- Greffe
- Chambre préliminaire
- Défense : Mokom
- Greffe
- Représentants légaux communs des victimes des autres crimes
- Chambre de première instance VI
- Représentants légaux des victimes
- Présidence
- Défense
- Greffe
- Conseil de permanence
- Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
- Article 85 Chambre
- Défense : Beina
- Autres participants
- Bureau du conseil public pour la Défense
- Conseiller juridique du témoin
- Greffe
- Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
- Le Fonds au profit des victimes