Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
République de Lituanie/République du Bélarus
Examens préliminaires
...
...
...
Nigéria
Nouvelles
Nouvelles
S’inscrire
RSS
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
RSS
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridiques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Documents Publics
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de document
Décision
Réponse
Requête
Communiqué
Rapport
Observations
Transmission
Avis
Transmission
Motion
Requête
Réplique
Appel
Avis
Information
Type de Décision
Décision
Ordonnance
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Source du document
Bureau du Procureur
Défense : Yekatom
Défense : Ngaïssona
Chambre de première instance
Défense : Said
Greffe
Greffier
Chambre préliminaire II
Chambre de première instance V
Bureau du conseil public pour les victimes
Greffe
Chambre d’appel
Chambre préliminaire
Défense : Mokom
Greffe
Représentants légaux communs des victimes des autres crimes
Chambre de première instance VI
Représentants légaux des victimes
Présidence
Défense
Greffe
Conseil de permanence
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Article 85 Chambre
Défense : Beina
Autres participants
Bureau du conseil public pour la Défense
Conseiller juridique du témoin
Greffe
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Appel
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
OA02
OA01
OA1
OA5
OA4
OA3
OA03
OA3, OA4
OA04
OA2
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Documents publics
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (la plus ancienne)
Date (la plus récente)
Version publique expurgée de la "Réponse au « Fourth Registry Report » (ICC-01/14-01/21-782-Conf-Exp) et demande de reconsidération d’un point de la « Decision on the Defence Application for Interim Release of Mahamat Said Abdel Kani and Contact Restricti
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
27 août 2026
Réplique
Défense : Said
ICC-01/14-01/21-788-Red
Public Redacted Version of “Registry Observations on the “Demande de la Défense visant à obtenir la mise en oeuvre de la décision de la Chambre du 3 mars 2022 (ICC-01/14-01/21-247-Conf) afin que le droit à la vie privée et familiale de Monsieur Said, prés
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
27 août 2026
Observations
Greffe
ICC-01/14-01/21-366-Red
Public Redacted Version of “Third Registry Report on the Implementation of the Restrictions on Contact Ordered by Trial Chamber VI” (ICC-01/14-01/21-691-Conf-Exp) dated 8 February 2024
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
27 août 2026
Rapport
Greffe
ICC-01/14-01/21-691-Red
Version publique expurgée de la « Demande d’autorisation de répliquer à la « Registry’s Submissions under Regulation 24bis of the Regulations of the Court in relation to the Defence’s “Eléments d’informations cruciaux au soutien d’une demande de reconsidé
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
27 août 2026
Requête
Défense : Said
ICC-01/14-01/21-770-Red
Version publique expurgée de la « Demande de communication aux experts d’éléments d'information indispensables portant sur la spécificité de ce que recouvre concrètement la participation de l’accusé au procès devant la Cour Pénale Internationale (...) »
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
27 août 2026
Requête
Défense : Said
ICC-01/14-01/21-642-Red
Version publique expurgée des “Observations de la Défense sur les « Registry’s Submission following Trial Chamber VI’s’ « Order pursuant to rule 135 of the Rules of Procedure and Evidence» » en date du 20 juillet 2023 » (ICC-01/14-01/21-626-RED).
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
27 août 2026
Réponse
Défense : Said
ICC-01/14-01/21-626-Red
Version publique expurgée des "Éléments d’information sur les enquêtes en cours de la Défense dans les suites de la conférence de mise en état du 28 janvier 2022" (ICC-01/14-01/21-237-Conf-Exp).
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
27 août 2026
Transmission
Défense : Said
ICC-01/14-01/21-237-Red
Public Redacted Version of “Registry Report on the Implementation of the Restrictions on Contact Ordered by Trial Chamber VI” (ICC-01/14-01/21-677-Conf-Exp) dated 26 January 2024
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
27 août 2026
Rapport
Greffe
ICC-01/14-01/21-677-Red
Public redacted version of “Common Legal Representative of Victims’ observations on the ‘Registry’s Submission following Trial Chamber VI’s ‘Order pursuant to rule 135 of the Rules of Procedure and Evidence’ (ICC-01/14-01/21-616-SECRET)’ (ICC-01/14-01/21-
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
27 août 2026
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/14-01/21-625-Red
Version publique expurgée des "Soumissions de la Défense portant sur le besoin de réévaluer le régime actuel des restrictions aux communications de Monsieur Said afin de lui permettre de jouir de son droit de participer effectivement à sa Défense et de re
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
27 août 2026
Transmission
Défense : Said
ICC-01/14-01/21-900-Red
Version publique expurgée de la "Demande de la Défense visant à obtenir la mise en œuvre de la décision de la Chambre du 3 mars 2022 (ICC-01/14-01/21-247-Conf) afin que le droit à la vie privée et familiale de Monsieur Said, présumé innocent, soit respect
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
27 août 2026
Motion
Défense : Said
ICC-01/14-01/21-350-Red
Version publique expurgée de la "Réponse de la Défense à la demande de l’Accusation formulée dans l’écriture ICC-01/14-01/21-197-Conf-Red concernant P-0776"(ICC-01/14-01/21-198-Conf)
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
27 août 2026
Réplique
Défense : Said
ICC-01/14-01/21-198-Red
Version publique expurgée de « Information concernant les éléments du dossier médical dont Monsieur Said dispose au 10 juin 2024 ». (ICC-01/14-01/21-783-Conf)
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
27 août 2026
Information
Défense : Said
ICC-01/14-01/21-783-Red
Public Redacted Version of “Registry Report on the Feasibility, Costs, and Effects of Separating Mr Said within the ICC Detention Centre” (ICC-01/14-01/21-8-US-Exp) dated 2 February 2021
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
27 août 2026
Rapport
Greffe
ICC-01/14-01/21-8-Red
Version publique expurgée de l'"Information de la Défense afin de porter au dossier de l’affaire les éléments utiles non communiqués par l’Accusation concernant le déroulé de l’instruction de P-3111 par le Bureau du Procureur et la position de la Défense
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
27 août 2026
Information
Défense : Said
ICC-01/14-01/21-362-Red
Public redacted version of “Prosecution’s Request for Redactions to the Warrant of Arrest for Mahamat Said Abdel Kani”, ICC-01/14-01/21-15-US-Exp, dated 11 January 2019
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
26 août 2026
Requête
Bureau du Procureur
ICC-01/14-01/21-15-Red
Version publique expurgée de la "Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the Prosecution’s Second Request for the Extension of Contact Restrictions » (ICC-01/14-01/21-69)" (ICC-01/14-01/21-75-Conf)
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
26 août 2026
Motion
Défense : Said
ICC-01/14-01/21-75-Red
Public redacted version of “Prosecution’s Request for Redactions to the Warrant of Arrest for Mahamat Said Abdel Kani”, ICC-01/14-45-US-Exp, dated 11 January 2019
Situation en République centrafricaine II
26 août 2026
Requête
Bureau du Procureur
ICC-01/14-45-Red
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request for additional information or in the alternative for reclassification » (ICC-01/14-01/21-597-SECRET) » (ICC-01/14-01/21-597-SECRET-exp) ». ICC-01/14-01/21-600-Red
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
26 août 2026
Réponse
Défense : Said
ICC-01/14-01/21-600-Red
Version publique expurgée de la "Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Third Request for the Extension of Contact Restrictions” dated 25 June 2021 » (ICC-01/14-01/21-108-Conf-Red)" (ICC-01/14-01/21-113-Conf).
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
26 août 2026
Réponse
Défense : Said
ICC-01/14-01/21-113-Red
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
1
Page
2
Page
3
…
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »