Documents publics | International Criminal Court

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Documents publics

Notification of disclosure & transfer of materials to permanent counsel

Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido

8 avril 2014
Avis
Conseil de permanence
ICC-01/05-01/13-322

Doléances de Maître Aime Kilolo Musamba Conseil principal dans l’Equipe de Mr. Jean-Pierre Bemba Gombo

Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

6 Décembre 2013
Transmission
Conseil de permanence
ICC-01/05-01/08-2914

Requête de Maître Aime Kilolo Musamba tendant à obtenir l’autorisation d’accéder à tous les transcripts de la Conférence de Mise en Etat du 28 Novembre 2013, de tous les documents y afférents et de solliciter la surséance de l’examen de toute question

Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

2 Décembre 2013
Requête
Conseil de permanence
ICC-01/05-01/08-2913

Requête tendant à obtenir levée des mesures coercitives pesant sur le témoin D04-49 (Article 64-6-f du Statut de Rome)

Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

19 novembre 2012
Requête
Conseil de permanence
ICC-01/05-01/08-2416

Corrigendum - Observations du témoin D04-64 sur le contre-interrogatoire de l'Accusation en date du 22 octobre 2012

Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

22 octobre 2012
Observations
Conseil de permanence
ICC-01/05-01/08-2370-Corr

Observations du témoin D04-51 sur le contre-interrogatoire de l'Accusation en date du 22 octobre 2012

Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

22 octobre 2012
Observations
Conseil de permanence
ICC-01/05-01/08-2370