Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Type de document

Type de Décision

Source du document

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Documents publics

Décision relative à la requête de l’équipe de défense de Thomas Lubanga Dyilo sollicitant sa comparution lors des audiences prévues les 11, 13 et 14 octobre 2016 au moyen d’une liaison vidéo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3243
Fifth Periodic Report on the Victims and their General Situation
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-02/06-1567
Observations de la Défense de M. Thomas Lubanga à la « Requête afin de solliciter des lignes directrices de la Chambre suite à l’Ordonnance émise le 15 juillet 2016 » déposée par le Bureau du conseil public pour les victimes le 16 septembre 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3241
Observations du groupe de victimes V01 sur la requête du BCPV du 16 septembre 2016 et les réponses du Fonds au Profit des Victimes et du Greffe déposées le 3 octobre 2016.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3242
Report of the Registrar on the execution of Decision ICC-01/04-01/06-3217
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-3240-tENG
Rapport du Greffier sur l’exécution de la Décision ICC-01/04-01/06-3217
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-3240
Réponse du groupe de victimes V01 sur la « Requête de la Défense de Monsieur Thomas Lubanga aux fins de comparution de Monsieur Lubanga par vidéoconférence lors des audiences des 11,13 et 14 octobre 2016 ».
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3236
Observations on the “Requête afin de solliciter des lignes directrices de la Chambre suite à l’Ordonnance émise le 15 juillet 2016”
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3237
Registry’s observations on the “Requête afin de solliciter des lignes directrices de?la Chambre suite à l’Ordonnance émise le 15 juillet 2016” dated 16 September 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-3238
Decision on the urgent request by the Common Legal Representative of Victims for an extension of the page limit for observations on the monetary value of the harm alleged
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3712-tENG
Observations des victimes sur la valeur monétaire des préjudices allégués?(Ordonnances ICC-01/04-01/07-3702 et ICC-01/04-01/07-3705)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3713
Public redacted version of “Response on behalf of Mr Ntaganda to ‘Prosecution?application under Rule 68(3) to admit Witness P-0014’s prior recorded testimony ?and associated material’”, 01 September 2016, ICC-01/04-02/06-1484-Conf?
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Défense : Ntaganda
  • ICC-01/04-02/06-1484-Red
Defence Observations on the Monetary Value of the Alleged Harm
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Défense : Katanga
  • ICC-01/04-01/07-3711
Décision relative à la requête urgente du représentant légal commun des victimes aux fins de l’augmentation des pages autorisés pour ses observations sur la valeur monétaire des préjudices allégués
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3712
Observations in response to the Trial Chamber’s order of 15 July 2016
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3714-Red
Ordenance rendue en application de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Autres participants
  • ICC-01/04-01/06-3234
Order issued pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Autres participants
  • ICC-01/04-01/06-3234-tENG
Observations de la Ligue pour la Paix, les Droits de l'Homme et la Justice (LIPADHOJ) présentées conformément à l’ordonnance de la Chambre de céans du 15 juillet 2016 rendue en application de la règle 103 du règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Autres participants
  • ICC-01/04-01/06-3232
Requête urgente du Représentant légal des victimes aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé pour ses observations sur la valeur monétaire des préjudices allégués
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3710
Order setting the deadline for any response to the Request by the Defence team for Thomas Lubanga Dyilo of 20 September 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3231-tENG
About 9530 results