Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
République de Lituanie/République du Bélarus
Examens préliminaires
...
...
...
Nigéria
Nouvelles
Nouvelles
S’inscrire
RSS
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
RSS
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridiques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Documents Publics
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de document
Décision
Réponse
Requête
Transmission
Observations
Communiqué
Rapport
Requête
Transmission
Appel
Réplique
Avis
Information
Avis
Motion
Procuration
Ordonnance
Preuves
Type de Décision
Décision
Ordonnance
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision art. 76 du Statut – peine
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Source du document
Bureau du Procureur
Défense
Chambre préliminaire I
Chambre de première instance II
Chambre d’appel
Greffier
Représentants légaux des victimes
Chambre de première instance I
Bureau du conseil public pour les victimes
Chambre de première instance VI
Défense : Ntaganda
Présidence
Le Fonds au profit des victimes
Autres participants
Chambre préliminaire II
Chambre de première instance
Défense : Lubanga
Défense : Katanga
Bureau du conseil public pour la Défense
Amicus Curiae
Conseil de permanence
Greffe
Représentants des États
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur & Défense
Chambre préliminaire
Défense : Ngudjolo
Greffe
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur & Greffier
Chambre de première instance IV
Greffe
Institut médico-légal des Pays-Bas
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Réparations/Compensations
Appel
Réexamen de la peine, art. 110
Exécution de peines d’emprisonnement
Art. 85 - Compensation to an arrested or convicted person
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA04
OA08
OA01
OA03
OA07
OA02
OA13
OA05
OA11
OA18
OA12
OA06
OA17
OA15, OA16
OA09, OA10
OA21
OA04, OA05, OA06
OA10
OA14
OA19
OA09
OA15
OA12, OA13
OA17, OA18
OA05, OA06
OA20
OA04, OA06
OA01, OA02
OA5
OA16
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Documents publics
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (la plus ancienne)
Date (la plus récente)
Prosecution’s response to the “Request on behalf of Mr Ntaganda seeking admission in evidence of three items used during the testimony of Witness D-0300”, ICC-01/04-02/06-2284
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
21 mai 2018
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-2286
Request for Extension of Time
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
21 mai 2018
Requête
Défense : Ntaganda
ICC-01/04-02/06-2287
Rapport du Représentant légal relatif à l’avancement du processus de mise en œuvre des réparations
Le Procureur c. Germain Katanga
18 mai 2018
Rapport
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3792-Red
Réponse de la Défense de M. Thomas Lubanga Dyilo au « Mémoire dans l’appel contre la « Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga est tenu » du 15 décembre 2017 de la Chambre de première instance II » communiqué le 19 mars 2
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 mai 2018
Réponse
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3406
Response of the Defence for Mr Thomas Lubanga Dyilo to the “Mémoire dans l’appel contre la ‘Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga est tenu’ du 15 décembre 2017 de la Chambre de première instance II” submitted on 19 March 20
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 mai 2018
Réponse
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3406-tENG
Requête relative à la requête du Bureau du Conseil Public pour les Victimes de modification partielle de l’Ordonnance de réparation rendue en vertu de l’article 75 (ICC-01/04-01/07-3789-Red2)
Le Procureur c. Germain Katanga
18 mai 2018
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3794-Red
Réponse consolidée aux Mémoires d’Appel de la Défense et des Représentants légaux des victimes V01 contre la Décision de la Chambre de première instance II du 15 décembre 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 mai 2018
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3407
Consolidated Response to the Appeal Briefs of the Defence and the Legal Representatives of V01 Victims against the Trial Chamber II Decision of 15 December 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 mai 2018
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3407-tENG
Demande de reprise de l’action introduite par la victime a/25103/16
Le Procureur c. Germain Katanga
16 mai 2018
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3793-Red
Decision on the Defence request concerning the corrected version of the Prosecution’s closing brief
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
16 mai 2018
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-2285
Réponse des Représentants légaux du groupe de victimes V01 au Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga Dyilo relatif à l’appel contre la « Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu » rendu par la Chambre de
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 mai 2018
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3405
Response of the Legal Representatives of the V01 Group of Victims to the Appeal Brief of the Defence for Mr Thomas Lubanga Dyilo against the“Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu”handed down by Trial Chamber
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 mai 2018
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3405-tENG
Request on behalf of Mr Ntaganda seeking admission in evidence of three items used during the testimony of Witness D-0300
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
14 mai 2018
Requête
Défense : Ntaganda
ICC-01/04-02/06-2284
Corrigendum à la Réponse consolidée des représentants légaux du groupe des victimes V02 aux mémoires de la défense de M. Thomas Lubanga Dyilo et des représentants légaux du groupe des victimes V01 contre la « Décision fixant le montant des réparation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 mai 2018
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3404-Corr
Corrigendum to the Consolidated Response of the Legal Representatives of the V02 Group of Victims to the Briefs of the Defence for Mr Thomas Lubanga Dyilo and the Legal Representatives of the V01 Group of Victims against the
“Decision Setting the Size
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 mai 2018
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3404-Corr-tENG
Ordonnance enjoignant à l’équipe de la défense de Germain Katanga de déposer des observations suite à la requête du Bureau du conseil public pour les victimes du 19 avril 2018 et et au Bureau du conseil public pour les victimes de déposer une version
Le Procureur c. Germain Katanga
8 mai 2018
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3791
Order Instructing the Defence Team for Germain Katanga to File Observations on the Application of the Office of Public Counsel for Victims of 19 April 2018, and for the Office of Public Counsel for Victims to File a Public Redacted Version of its Applica
Le Procureur c. Germain Katanga
8 mai 2018
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3791-tENG
Decision on Defence request for an extension of page limit for its closing brief
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
4 mai 2018
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-2283
Prosecution’s Response to the “Request on behalf of Mr Ntaganda seeking an extension of the page limit for the submission of the Defence Closing Brief”, ICC-01/04-02/06-2280
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
3 mai 2018
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-2282
Joint Response of the Common Legal Representatives of Victims to the “Request on behalf of Mr Ntaganda seeking an extension of the page limit for the submission of the Defence Closing Brief” (ICC-01/04-02/06-2280)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
2 mai 2018
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-02/06-2281
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
…
Page
49
Page
50
Page
51
…
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »